Règlement du concours

« Guide thérapeutique PERLEMUTER »

 

Article 1 : Société Organisatrice

 

La société MARTELLE, société par actions simplifiées, dont le siège social est

situé 3 rue des Vergeaux 80000 Amiens, immatriculée au registre du commerce

et des sociétés sous le numéro 301 073 789 (ci-après « la Société

Organisatrice »), organise un concours avec obligation d’achat intitulé

« Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » (ci-après « le Concours

Guide thérapeutique PERLEMUTER »).

Les modalités de participation du « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER » et de désignation des gagnants sont décrites dans le présent

règlement.

 

Article 2 : Personnes pouvant participer

 

Le « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » est ouvert à toute

personne physique majeure (âgée de plus de 18 ans), résidant en France (y

compris lesDROM-COM) (ci-après le(s) « Participant(s) ») à l’exclusion des

dirigeants ou membres du personnel de la librairie MARTELLE, ainsi que des

membres de leurs familles respectives vivant sous le même toit.

Lors de la désignation des Gagnants, la Société Organisatrice se réserve le droit

de demander à tout Participant de justifier le respect de ces conditions. Toute

personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera

exclue du « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » et ne pourra, en

cas de gain, bénéficier du Lot. De même, toute fausse déclaration, indication

d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

De même, un Participant ne peut participer au « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER » sous plusieurs noms, prénoms, numéros de téléphone ou

adresses postales et électroniques ou pour le compte d’une autre personne

qu’elle-même.

De manière générale, tout comportement abusif par un Participant, ayant

notamment pour conséquence de dénaturer le principe du « Concours Guide

thérapeutique PERLEMUTER » par l’effet de diminuer ou de supprimer l’effet

de hasard, entrainera la nullité de sa participation.

Les Participants autorisent les vérifications concernant leur identité par la

Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une

vérification systématique de l’ensemble des participations reçues, pouvant se

limiter aux différents gagnants potentiels.

 

Article 3 : Déroulement et modalités de participation au « Concours Guide

thérapeutique PERLEMUTER »

 

Le « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » est régi par le hasard et

chaque Participant doit respecter son esprit et son règlement. La participation au

tirage au sort du « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » est avec

obligation d’achat.

Le « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » se déroulera du mercredi

6 novembre au samedi 30 novembre 2024 dans les conditions et modalités ci-

après définies. Pour participer au « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER » :

- les Participants doivent se rendre du mercredi 6 novembre au samedi 30

novembre 2024, pendant les heures d’ouverture, dans la librairie MARTELLE

et remplir sur place un bulletin de participation en complétant les champs

demandés (prénom, nom, date de naissance, adresse personnelle, adresse mail,

numéro de téléphone) ; chaque bulletin est donné suite à un passage en caisse

pour l’achat d’un livre « Elsevier Masson » et sur présentation ou création de la

carte de fidélité Martelle.

- chaque Participant doit ensuite déposer son bulletin de participation dûment

complété dans l’urne prévue à cet effet qui est présente dans la librairie

MARTELLE.

Il appartient au Participant de bien s’assurer que l’ensemble des informations

personnelles nécessaires pour le « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER » sont renseignées correctement sur le bulletin de participation.

Tout bulletin de participation comportant une anomalie (information

incomplète, erronée, etc.) ne sera pas pris en considération et sera considéré

comme nul.

 

Article 4 : Dotation - Lots

 

Lot (ci-après le « Lot ») :

- 2 livres « Guide thérapeutique Perlemuter »

Le Lot offert ne peut donner lieu de la part des Gagnants à aucune contestation

d’aucune sorte, ni à la. remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur

remplacement ou échange pour d’autres Lots ou biens ou services quelconques,

pour quelque cause que ce soit.

L’attribution du Lot est nominative et le Lot n’est pas cessible. Dans

l’hypothèse où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque

raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie du Lot gagné, dans les conditions

décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet dudit Lot et ne

peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.

 

Article 5 : Désignation des Gagnants et remise des Lots

 

L’affectation des Lots aux gagnants (ci-après « les Gagnants »), interviendra par

tirages au sort, selon les modalités exposées ci-après. Le tirage au sort aura lieu

le lundi 2 décembre 2024 à partir de 10h30 dans la librairie MARTELLE en vue

de l’attribution des Lots. Si un bulletin de participation tiré au sort mentionne

des coordonnées inexploitables (coordonnées incomplètes, illisibles, erronées

ou se révélant mensongères) ou une adresse postale ou électronique se révélant

fausse après vérification, ledit bulletin ne sera pas pris en compte. Les Gagnants

concernés perdront le bénéfice de leur Lot qui restera la propriété de la Société

Organisatrice.

Les Gagnants des Lots seront avertis par courrier électronique (à l’adresse

figurant sur leur bulletin d’inscription) par la Société Organisatrice sous un

délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la date du tirage.

La Société Organisatrice ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait de

l’impossibilité de contacter un Gagnant.

Aucun courrier ou courriel ne sera adressé aux Participants n’ayant pas été tirés

au sort.

La remise des Lots s’effectuera en main propre dans les locaux du magasin

MARTELLE.

 

Article 6 : Protection des données à caractère personnel

 

Pour participer au Tirage au sort du « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER », les Participants doivent obligatoirement fournir certaines

informations personnelles les concernant.

Les Participants autorisent la Société Organisatrice, de façon libre et éclairée, à

collecter lors de leur participation au Tirage au sort du « Concours Guide

thérapeutique PERLEMUTER » des données à caractère personnel les

concernant. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 dite

« Loi Informatique et Libertés » et au Règlement européen n° 2016/679 du 27

avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

(Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ou RGPD), les

Participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des

données personnelles les concernant collectées dans le cadre du Tirage au sort

Du « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER ». Ils disposent également

d’un droit d’opposition à la collecte de ces données. Tout Participant peut

exercer gratuitement ces droits sur simple demande auprès de la Société

Organisatrice, adressée par courrier à :

MARTELLE

3 rue des Vergeaux 80 000 Amiens

ou par courriel électronique à l’adresse suivante :

communication@librairiemartelle.comLes informations recueillies étant indispensables à l’organisation du « Concours

Guide thérapeutique PERLEMUTER », les Participants qui exerceront le droit

de suppression des données les concernant avant la fin du « Concours Guide

thérapeutique PERLEMUTER » seront réputées renoncer à leur participation

audit Jeu.

Les informations enregistrées dans le cadre de l’organisation du « Concours

Guide thérapeutique PERLEMUTER » sont réservées à l’usage de la Société

Organisatrice à l’organisation du « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER ».

Les données à caractère personnel recueillies et traitées par la Société

Organisatrice ont pour finalité l’enregistrement et le traitement de la

participation au « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » et, en cas

de gain, l’attribution d’une dotation. La Société Organisatrice s’engage à

prendre toutes mesures afin de protéger ces données contre toute utilisation

abusive, perte ou accès non autorisé. La Société Organisatrice ne procède à

aucun transfert de données personnelles hors Union Européenne.

 

Article 7 : Disponibilité et acceptation du règlement

 

La participation au « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER »

implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité,

ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

Pendant la durée du « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER », le

présent règlement est disponible et consultable dans la librairie MARTELLE.

Le règlement peut être adressé à toute personne qui en fait la demande par

courrier suffisamment affranchi accompagné de ses coordonnées complètes

auprès de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : Société MARTELLE –

3 rue des Vergeaux 80 000 Amiens. Toute demande de règlement incomplète ou

effectuée après le 5 novembre minuit (cachet de la poste faisant foi) sera

considérée comme nulle. Les demandes illisibles, incomplètes, insuffisamment

affranchies ou envoyées hors délai ne seront pas prises en compte.

 

Article 8 : Limitation de responsabilité

 

La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue, d’une

façon générale, si pour des raisons de fraude, de force majeure ou de cas fortuit

indépendant de sa volonté, le « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER » devait être différé, modifié ou annulé. En pareille hypothèse,

les Participants ne pourront prétendre à aucune indemnisation à quelque titre

que ce soit. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité

de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.

En cas de force majeure ou de modification des dispositions légales,

réglementaires ou administratives applicables au présent règlement ou au« Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER », des modifications au

présent règlement pourront éventuellement être publiées dans la librairie

MARTELLE pendant le « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER ».

Lesdites modifications seront considérées comme des annexes au présent

règlement. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou

technique du « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER » est perturbé

par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se

réserve le droit d’interrompre le « Concours Guide thérapeutique

PERLEMUTER ».Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra

donner lieu à l’exclusion du « Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER »

de son auteur, la Société Organisatrice se réservant le droit d’engager à son

encontre des poursuites judiciaires.

La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un

courrier électronique ou postal, à une adresse inexacte du fait de la négligence

du Participant / Gagnant. La Société Organisatrice ne sera tenue d’effectuer

aucune recherche complémentaire si un Gagnant reste indisponible et/ou

injoignable. Une fois le Lot délivré au Gagnant, la remise du Lot sera

considérée comme ayant été effectuée et le Gagnant se verra conférer l’entière

responsabilité du Lot. La Société Organisatrice, ainsi que ses prestataires et

partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol du Lot dès

lors que le Gagnant en aura pris possession.

Dans le cas où un Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque

raison que ce soit, prendre possession ou bénéficier de tout ou partie du Lot

gagné dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré

comme ayant renoncé au Lot.

La responsabilité de la Société Organisatrice, de ses employés ou représentants

ne pourra être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir

du fait de l’acceptation et/ou l’utilisation des Lots attribués. De même, la

Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou

de perte d’un Lot et/ou de dommages causés à un Lot lors de son

acheminement.

 

Article 9 : Loi applicable - Attribution de compétence

 

La Loi applicable du présent règlement est la loi française.

Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au « Concours

Guide thérapeutique PERLEMUTER » devront être formulées par courrier

envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : La

société MARTELLE, 3 rue des Vergeaux 80 000 Amiens; et au plus tard trente

(30) jours après la date limite de participation au « Concours Guide

thérapeutique PERLEMUTER », tel qu’indiqué au présent règlement.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent

règlement (en particulier son application ou son interprétation) ou le« Concours Guide thérapeutique PERLEMUTER », les Participants s’engagent

à former un recours amiable et gracieux auprès de la Société Organisatrice. Tout

litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à

défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois entre les parties, de la

compétence du Tribunal de grande instance d’Amiens.