Documentation Francaise

  • "Constitué d'une multitude de pratiques, individuelles ou collectives, le sport comporte une dimension culturelle, qui repose sur une histoire, sur le suspense du jeu, mais aussi sur la diversification et l'évolution du geste sportif. Fait social global, il reflète les évolutions sociales et économiques.
    A la suite des auditions conduites et des débats auxquels ont donné lieu les six conférences publiques organisées sur ce thème, il apparaît que le sport repose en France sur des responsabilités partagées, qui sont à la recherche d'un modèle de gouvernance original (première partie), qu'il constitue un levier pour de multiples politiques publiques et se situe au croisement de défis économiques et sociétaux majeurs (deuxième partie). Point de convergence d'enjeux déterminants pour l'intérêt général, il appelle une politique publique ambitieuse, fondée sur la concertation des acteurs, la démocratisation des pratiques et une régulation effective (troisième partie).
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  • Le rapport annuel du Conseil d'État retrace l'activité de la juridiction administrative en 2017. La première partie contentieuse présente, outre les statistiques détaillées des affaires portées devant les juridictions administratives, une sélection d'analyses et de jugements du Conseil d'État, des cours administratives d'appel et des tribunaux administratifs ainsi que des juridictions spécialisées. La deuxième partie consultative offre une sélection de résumés, établie parmi plus de 1200 avis - nombre jamais atteint auparavant - rendus au Gouvernement et au Parlement sur des projets de texte au cours de l'année. Enfin, la troisième partie Études, débats, partenariats et coopérations témoigne des actions menées par l'institution pour restituer le sens de son action, y compris aux niveaux européen et international, et prendre une part active à la réflexion et au débat public.

  • A l'issue des auditions qui ont été conduites et des échanges particulièrement riches qui ont eu lieu lors des sept conférences publiques que le Conseil d'État a organisées sur le thème de la citoyenneté, c'est en tout cas ce que semblent montrer les interrogations actuelles qui pèsent sur le statut du citoyen (première partie), comme le renouveau de la pratique citoyenne et de son accompagnement par les pouvoirs publics (deuxième partie). Il importe donc de soutenir cette dynamique afin que la citoyenneté retrouve la pleine dimension qui peut être la sienne : constituer le projet collectif d'une société ressoudée (troisième partie).

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