Mare & Martin

  • La bicatégorisation de sexe Nouv.

    Comment l'évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur du présent ouvrage.

    Le fait d'être juridiquement assigné à la naissance à un des deux sexes civils ne clôt pas le moment où cette assignation revêt un intérêt pour le droit. En théorie, la règle juridique porte en France la prétention à être "aveugle au sexe". Mais l'histoire longue et les analyses contemporaines de la confrontation des ambiguïtés sexuées avec le droit mettent en évidence qu'en pratique, le sexe est un puissant opérateur normatif. C'est toujours en fonction de l'assignation initiale à un sexe, qui s'articule aux stéréotypes sociaux véhiculés par l'exigence de la bicatégorisation sexuée, que les corps et les conduites sont normés.

    Cette structuration sociale et juridique du sexe et des identités produites par les dispositifs d'assignation engage aussi bien celles et ceux qui souhaitent en changer ou qui en revendiquent une troisième, que celles et ceux pour lesquels il s'agit d'une évidence dont la remise en question ne serait nullement censée les concerner. L'apparence (vêtement, esthétique) est en effet susceptible d'une interprétation juridique variable et différenciée selon qu'il s'agit d'une femme ou d'un homme. En retour, l'exigence d'apparaître aux yeux du droit comme une femme ou comme un homme implique des pratiques de normalisation des corps et des trajectoires sociales : l'imposition d'interventions médico-chirurgicales lourdes à des nouveaux-nés au motif de leur ambiguïté sexuée, même s'ils sont en parfaite santé ; le refus d'admettre sur le plan civil le caractère intersexué des personnes qui ont pu échapper à ces interventions ; les contraintes concrètes que les critères juridiques restrictifs du changement de sexe à l'état civil font peser sur la vie des personnes. Ce sont ces dispositifs, qui ont connu des évolutions récentes, que l'ouvrage se propose d'analyser.

    Emmanuel Beaubatie ;
    Laurence Brunet ;
    Lisa Carayon ;
    Marie-Xavière Catto ;
    Julie Mattiussi ;
    Julie Mazaleigue-Labaste ;
    Marie Mesnil ;
    Michal Raz ;

  • Préface de Michel Colombier et Laurence Tubiana Face à la crise climatique actuelle, menaçant nos modes de vie et nos systèmes démocratiques, la société civile connaît des formes de mobilisation inédites. Parmi les outils choisis, le droit apparaît comme l'instrument privilégié de cet activisme sociétal. Ces mobilisations et usages du droit se manifestent notamment au travers d'un "activisme judiciaire" devant le prétoire, prenant la forme d'un "contentieux climatique". Ces litiges apparaissent ainsi comme une réponse du droit à l'urgence climatique. Ce livre retrace les différentes dynamiques des contentieux climatiques en opérant des analyses et en présentant bout à bout les idées-forces d'une recherche approfondie sur l'étendue réelle du pouvoir normatif du juge dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

  • "Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.

  • "Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.

  • "Où, après tout, commencent les droits de l'homme ? ", interrogeait Eleanor Roosevelt, coauteur de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. Et de répondre : " Dans les petites collectivités ; près de chez soi, en des lieux si proches et si petits qu'on ne peut les voir sur aucune carte du monde ". C'est de ce constat que partent les trois tomes des Droits de l'homme à l'épreuve du local : leur but est de se pencher sur l'expérience quotidienne de ces droits.

  • Les doctorants de l'École doctorale de droit comparé de l'Université Paris 1 Panthéon- Sorbonne concrétisent par cet ouvrage une réflexion collective menée sur le thème de « l'Imprévu et le Droit ».
    Ce thème s'est imposé non seulement par son originalité mais aussi par l'intérêt actuel qui lui est porté en doctrine. Il offrait également des perspectives d'étude intéressantes en droit comparé par des auteurs au rattachement disciplinaire pluriel : droit public, droit privé, procédure pénale ou droit pénal. Le projet a donné lieu à une journée d'étude organisée par l'EDDC le 23 juin 2014 et dont les actes sont ici rassemblés. L'imprévu est entendu comme tout ce qui n'a pas été prévu, tout ce qui arrive lorsqu'on ne s'y attend pas. Prévoir, c'est admettre comme probable.
    La question de l'imprévu confronté au droit est intéressante car les deux concepts semblent antinomiques. Le droit apparaît en effet comme ce qui est figé, permettant de régler par anticipation les comportements humains. Il doit permettre à chacun de régler sa conduite puisque nul n'est censé ignorer la loi. Le droit doit donc être à la fois connu et prévisible dans ses effets.
    La notion d'imprévu semble rencontrer le droit de deux manières. D'une part, il existe la norme imprévue : la norme nouvelle, la coutume en formation ou l'interprétation surprenante. Elle soulève essentiellement la question de la sécurité juridique. D'autre part, il y a le fait imprévu. La norme doit se saisir de situations de fait qui n'avaient pas été anticipées. L'appréhension du risque et de la survenance d'événements inattendus par des règles devient alors un enjeu essentiel.

  • À l'instar des autres disciplines du droit, le droit administratif repose sur de nombreuses classifications souvent binaires. La plupart d'entre elles ont été progressivement élaborées au cours des XIXe et XXe siècles par le juge administratif lui-même et/ou pensées par les doctrines universitaire et organique pour rendre compte des règles et de la jurisprudence administratives. Elles continuent aujourd'hui à structurer la manière d'enseigner et de pratiquer le droit administratif. Cet ouvrage a pour ambition d'interroger ces classifications : leur formation, les fonctions qu'elles assurent et leur consistance. Il est aussi l'occasion de réfléchir à la pérennité desdites classifications dans un contexte marqué par l'européanisation du droit français, l'hybridation et la banalisation croissantes du droit de l'administration et encore le développement de la codification des règles qui régissent l'activité administrative.

  • Le questionnement autour de l'influence du principe de précaution sur la responsabilité juridique s'est posé, à la fois dans le discours doctrinal et dans la pratique judiciaire, au constat du renouvellement des risques de dommage qu'entraîne l'évolution technologique pour l'environnement et le vivant. Face à une demande répressive et indemnitaire croissante en provenance du corps social, la question est de savoir si le principe de précaution est à même d'engendrer un renouvellement de la responsabilité juridique, civile et pénale.

    Combinant une approche pluridisciplinaire et une méthode comparative, cet ouvrage se propose un double objectif. Saisir tout d'abord la portée et le contenu normatif du principe de précaution à travers l'étude de ses dynamiques normatives : circulation horizontale entre les différentes branches du droit international et circulation verticale du droit international et européen vers le droit national. Repérer ensuite les métamorphoses de la responsabilité juridique que le principe de précaution est susceptible d'engendrer à l'échelle nationale, le terme métamorphoses désignant, à l'instar des sciences du vivant, moins le résultat que les processus de transformation de la responsabilité juridique.

    A partir de l'analyse du processus de transformation, de changement, de façonnement de ce droit "vivant", la recherche vise à repérer, interroger et encadrer les limites de l'influence du principe de précaution sur le droit de la responsabilité, et notamment sur les sources et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale. Dans cette perspective elle rend compte des acquis, théoriques et pratiques, dans le domaine de la responsabilité - civile et pénale - au regard de l'expérience française et comparée (Italie, Espagne, Chine et Argentine).

    Luca d'Ambrosio.
    Donato Castronuovo.
    Mireille Delmas-Marty.
    Isabelle Fouchard.
    Emilie Gaillard.
    Geneviève Giudicelli-Delage.
    Manuel Gômez Tomillo.
    Roger Guesnerie.
    Catherine Larrère.
    Catherine Le Bris.
    Bin Li.
    Stefano Manacorda.
    Kathia Martin-Chenut.
    Camila Perruso.
    Damien Roets.
    François Rousseau.
    Pierre Sonigo.
    Cosimo-Gonzalo Sozzo.

  • La place de la justice dans le système d'organisation du pouvoir étatique a toujours fait l'objet d'appréciations malaisées ou contradictoires. Le juge dans l'Etat ou le juge contre l'Etat ? Par ailleurs, la pratique juridictionnelle nationale ou supranationale tend à placer face à face un pouvoir politique sur la défensive et un pouvoir juridictionnel conquérant.

    Au-delà de la question traditionnelle de l'indépendance des juges, c'est la revendication de l'autonomie d'un pouvoir judiciaire doté de sa propre légitimité, aspirant à une forme de souveraineté qui se dessine. C'est alors le principe même de la démocratie qui est en jeu.

    Cet ouvrage est le fruit d'une analyse conduite par une équipe composée d'universitaires et de magistrats russes et français. La recherche, les débats et les conclusions se sont focalisés non pas sur les spécificités des systèmes juridiques de chacun des deux pays, mais sur les enjeux relatifs à la place de la justice analysés à partir de ces deux systèmes. Il répond, en ce sens, à une méthodologie originale qui consiste à conceptualiser certaines tendances communes établies à partir d'expériences nationales sans se borner à une comparaison des systèmes. Il ne s'agit, à proprement parler, ni d'une étude de droit russe ni d'une étude de droit français, mais d'une analyse à partir de ce que ces deux régimes peuvent nous apprendre sur la place de la justice dans les systèmes politiques contemporains.

  • Les actes du colloque Jeunes Chercheurs sur la privation de liberté offrent au lecteur une approche pluridisciplinaire des problématiques les plus actuelles touchant à l'enfermement. Hospitalisation sous contrainte, rétention administrative, enfermement judiciaire ou pénitentiaire, toutes ces hypothèses sont abordées pour mettre en lumière les dynamiques qui les animent. Le respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté apparaît au coeur des contributions : comment ces droits peuvent- ils être exercés dans un lieu clos ? Comment peuvent-ils être limités ? Le droit au respect de la vie familiale, le droit à la santé, le droit d'exercer librement son culte, ou encore le droit d'entretenir des liens avec l'extérieur sont autant de revendications des personnes détenues.

    Cependant, le contexte sécuritaire dans lequel elles s'inscrivent suscite des restrictions nouvelles dont la légitimité doit sans cesse être questionnée.

  • Les changements climatiques lancent un défi au droit que nul ne peut aujourd'hui ignorer. Face aux enjeux soulevés par ces bouleversements environnementaux majeurs, le cadre juridique ne peut rester immuable, et les sciences juridiques, comme l'ensemble des autres disciplines scientifiques, doivent y participer.

    L'ouvrage Quel(s) droit(s) pour les changements climatiques ?, issu des actes du premier colloque du Réseau Droit et Changement Climatique fondé et dirigé par Marta Torre-Schaub qui s'est tenu à Paris le 31 mars 2017, a pour objectif de s'interroger sur les rapports réciproques qu'entretiennent le droit et les changements climatiques. Il réunit dans cette perspective les contributions de juristes de différentes spécialités (environnementalistes, internationalistes, privatistes, constitutionnalistes, fiscalistes, urbanistes) qui analysent l'émergence d'un "droit des changements climatiques" et interrogent sa pertinence. L'étude, à la fois critique et prospective, s'opère à partir d'une double démarche : en examinant ce que le droit peut apporter pour améliorer la lutte contre les changements climatiques tout en observant, en retour, les évolutions ou les mutations que la problématique climatique induit dans le droit. Partant de ces questionnements, l'ambition commune des auteurs est de mettre en exergue l'originalité et la complexité du processus d'élaboration de ce "nouveau droit".

  • Institutions centrales de la vie politique, les partis politiques ont été au centre des travaux du Président Colliard. Agrégé de droit public et de science politique, Jean-Claude Colliard a appartenu à cette génération d'universitaires dont la science s'est nourrie de l'analyse juridique et politique du pouvoir. Spécialiste incontesté des institutions, il les avait aussi éprouvées intimement dans l'exercice des responsabilités éminentes qu'il avait exercées à l'Elysée puis à l'Assemblée nationale et enfin comme membre du Conseil constitutionnel.
    Pour lui rendre hommage, l'Association française de droit constitutionnel, en association avec l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (Université Paris I), lui a consacré un colloque sur Le droit interne des partis politiques.
    Si les partis politiques "concourent à l'expression du suffrage" suivant l'article 4 de la Constitution, le droit interne de ces partis reste en France assez embryonnaire. Comme personnes morales de droit privé constituées sous l'empire de la loi de 1901, ce sont leurs statuts qui fixent leur organisation et règlent l'essentiel de leur vie interne. La période récente a vu aussi le développement de nouvelles procédures faisant appel aux adhérents, voire aux sympathisants des partis, notamment pour la désignation de leur candidat à l'élection présidentielle.
    Ce droit interne des partis politiques n'a fait l'objet que de rares études. Les actes de cette Journée, qui a réuni juristes et politistes, acteurs et témoins de la vie politique, posent ainsi les jalons d'une nouvelle analyse du droit interne des partis politiques.

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