Mare & Martin

  • La crise des "Gilets jaunes", le Grand Débat National et la Convention citoyenne pour le climat témoignent d'une crise de la démocratie représentative et d'une demande corrélative de participation des citoyens en France. Ce phénomène existe aussi à l'étranger. Le droit comparé éclaire d'un jour nouveau l'analyse de la démocratie participative, son articulation avec les autres formes de démocratie représentative, semidirecte et délibérative ainsi que l'espace, national ou local, dans lequel elle trouve à s'appliquer. Il contribue ainsi à situer l'expérience française par rapport à celle d'autre pays afin de mesurer si la démocratie participative est un véritable vecteur de renouvellement démocratique.

  • Gérard Cornu, professeur émérite de l'université Panthéon-Assas Paris II, rappelle dans son ouvrage d'introduction au droit que l'adultère n'est pas consommé par un oeil de désir. Les observations peuvent faire sourire tant elles sont fines et vraies. Le désir ou l'amour ne sont pas des sentiments illégaux ou répréhensibles. La solution est tout autre lorsqu'il n'est plus (vraiment) question d'amour ou d'attirance, mais de soumission. C'est l'objet de ce livre que de rappeler que les violences liées au sexe s'installent dans des rapports d'affection ou de domination. Les violences conjugales ou les violences sexuelles de masse en constituent des exemples.

  • Destinée à produire des effets, la règle de droit a normalement vocation à s'appliquer. La pratique dément pourtant cette évidence : en droit public comme en droit privé, existent de nombreuses hypothèses d'inapplication de la règle de droit auquel n'échappe aucun domaine des relations sociales. Anomalie ? Fatalité ? L'inapplication de la règle de droit est-elle le signe de l'échec du droit ? C'est sur ces questions trop peu étudiées de l'encadrement du fait social que se penche le présent ouvrage.
    Il ne s'agit pas, comme c'est souvent le cas, d'étudier le besoin de normes juridiques, les effets de celles-ci ou leurs conséquences pratiques, mais de s'interroger sur un phénomène d'ampleur qui touche aux limites et aux frontières du droit.
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  • La dégradation climatique de la planète, l'annonce du commencement de la sixième extinction de masse des animaux ou la médiatisation d'affaires de sévices sur les animaux illustrés de vidéos insoutenables provoquent une véritable prise de conscience de la nécessaire préservation de la planète et protection des animaux. Cette récente préoccupation sociétale, appuyée par la pression des associations de défense des animaux, a impulsé de récentes réformes sur le statut juridique de l'animal, et invite à poursuivre les réflexions pour un renforcement de la protection des animaux.

    Cet ouvrage permet d'aborder les principales questions juridiques découlant de ce rapport particulier, se fondant sur l'instrumentalisation et la protection de l'animal par l'homme. Cet état des lieux de notre droit doit permettre d'envisager des perspectives d'évolution.

  • Le droit de l'environnement constitue une branche du droit dont le développement a bouleversé l'ensemble des disciplines, et qui concerne aujourd'hui aussi bien le droit privé, que le droit public ou le droit processuel.

    La présente publication est le fruit d'un cycle de conférences intitulé "droit économique et droit de l'environnement", organisé au cours de l'année universitaire 2017-2018 sous l'égide du Centre de Droit économique et du Développement (CDED, EA n° 4216). Les différentes interventions permettent d'appréhender le droit de l'environnement sous un angle pluridisciplinaire. Ce cycle de conférences a donné l'occasion à des intervenants d'horizons différents, professeurs, maîtres de conférences et avocats, spécialistes en droit de la consommation, droit des sociétés, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, de s'exprimer sur une thématique commune.

    Ainsi, cette publication est susceptible d'intéresser des étudiants en droit de tous niveaux, des universitaires, des avocats et des professionnels du droit.

  • Premier grand succès du jeu vidéo, la borne d'arcade Pong a ouvert la voie à une nouvelle industrie dont les revenus concurrencent désormais ceux du cinéma.
    Reposant sur l'exploitation des nouvelles technologies, le jeu vidéo pose de nombreuses questions de droit.
    Certaines sont classiques, comme la titularité des droits d'auteur sur ces oeuvres. Mais elles appellent pourtant une réflexion nouvelle : revente de jeux dématérialisés, droits des "joueurs-créateurs" sur leurs productions.
    D'autres sont inédites. Les atteintes portées à l'avatar du joueur sont-elles susceptibles d'être réprimées par le droit ? L'"e-sport" est-il un sport ? Les joueurs disposent-ils d'un droit de propriété sur les objets virtuels acquis en cours de partie ?
    Reposant sur de nombreuses références du secteur, l'ouvrage s'adresse aux amateurs de jeux vidéo et aux juristes désireux de découvrir des problématiques souvent méconnues. Objet vidéoludique, le jeu vidéo n'en est pas moins un objet juridique.

  • Il n'y a guère d'activité humaine aussi naturellement normée que le sport. La règle du jeu est au coeur de cette activité car, sans elle, ou sans son respect, la compétition est faussée et le simple dépassement de soi n'est qu'une illusion. Cela étant, le sport pourrait très bien se passer de l'Etat qui n'a pas, a priori, vocation à réglementer un jeu de ballon, une course ou un combat.

    Néanmoins, l'indifférence première de l'autorité administrative a laissé la place à un encadrement de plus en plus poussé des activités sportives. Le sport est aussi devenu un service public que l'administration est conduite à promouvoir, mais aussi à surveiller et à réguler, ce qui fait émerger un véritable droit administratif du sport. Cet ouvrage éclaire ces évolutions qui conduisent tant à renforcer l'encadrement juridique du sport qu'à bousculer les bases du droit administratif.

  • Depuis plusieurs décennies, les dispositifs normatifs et opérationnels de lutte contre le terrorisme mettent sous tension l'Etat de droit à travers le monde. Cet ouvrage propose des éléments de réflexion et d'analyse à partir de plusieurs situations nationales (Royaume-Uni, France, Italie, Turquie). Au-delà, il met en perspective le niveau national avec le droit du Conseil de l'Europe, le droit de l'Union européenne ainsi que le droit international des droits de l'Homme. Il ressort de cette mise en perspective une interrogation réelle sur la capacité des juridictions supranationales européennes à assurer une protection exigeante de l'État de droit.

  • Le procès de Nuremberg, qui s'est déroulé du 20 novembre 1945 au 1er octobre 1946, a marqué l'histoire de l'humanité. En jugeant les principaux criminels nazis, il a défini les fondements de la lutte contre l'impunité, énoncé les règles du procès pénal international et replacé les enjeux géopolitiques au coeur des relations internationales. Son influence sur la reconstruction de l'Europe et la protection des droits de l'homme est telle que les principes dégagés à l'époque redoublent d'actualité aujourd'hui, dans un monde où prolifèrent les guerres et le terrorisme.

    Le présent ouvrage rassemble les contributions des intervenants à un colloque international qui s'est tenu le 15 octobre 2015 à Dijon, réunissant des praticiens et des universitaires dans le cadre des commémorations du 70ème anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale et du procès de Nuremberg. La justice pénale internationale y est étudiée sous divers angles : historiques, juridiques et diplomatiques. Le croisement des regards portés sur le sujet met en lumière la difficulté à faire respecter les exigences de la justice pénale internationale ainsi que la nécessité de mieux cerner ses incidences dans le domaine de la sécurité internationale.

  • La transformation numérique de la société innerve tous les champs de la recherche. Des travaux participatifs engagés par le Conseil National du Numérique (CNNum) ont permis l'adoption par le Parlement de la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. Les laboratoires de droit (CDED EA 4216) et de lettres et sciences humaines (CRESEM EA 7397) de l'UPVD se sont associés pour organiser une journée pluridisciplinaire.

    D'une part, les contributions ont pour objectif d'analyser les nouveaux droits issus de la loi : ouverture de l'accès aux données publiques ; assouplissement de l'accès à la recherche scientifique ou encore la consécration d'un droit d'accès des héritiers aux données post-mortem. Ceux-ci s'accompagnent de nouvelles obligations pour la protection des données personnelles, pour garantir la neutralité du réseau ou pour responsabiliser les plateformes en ligne.

    D'autre part, un regard critique est porté sur les pratiques de médiations techniques dans l'espace social (usages collectifs et communautaires) et en pédagogie instrumentée avec des TICE. Les contributions portent notamment sur les utilisations du numérique dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ou encore en diffusion de masse (MOOC).

  • La justice pénale prend en considération l'aveu de manière ambivalente. D'une part, l'aveu fait l'objet d'une certaine défiance car il est un moyen de preuve considéré comme fragile, entouré d'une forme d'incertitude. Son obtention, au cours du procès pénal, doit donc être fortement encadrée. D'autre part, la justice pénale est attachée à l'aveu, car il peut être observé comme constituant le vecteur d'un procès pénal efficace. A cet égard, l'époque contemporaine est marquée par une forme de valorisation de l'aveu qui se trouve au coeur de processus pénaux alternatifs. Le présent ouvrage essaie d'apporter des éléments pour expliquer le rapport ambigu que la justice pénale entretient avec l'aveu. Comment envisager qu'un mode de preuve peu fiable puisse disposer d'une place prépondérante au sein de la justice pénale ?

  • "Débat", "controverse" ou "dispute" doctrinale, la terminologie pour qualifier la doctrine est fluctuante, multiple, voire incertaine. Evoquer "l'opposition" doctrinale, c'est délibérément n'envisager qu'une facette de la doctrine, celle de sa relation négative avec l'objet juridique qu'elle considère. En effet, l'opposition semble mettre en lumière ce que la doctrine est en mesure d'apporter à la science juridique : une véritable source auxiliaire du droit. Ainsi, l'opposition, entendue comme opinion (doxa) contraire, laisse entrevoir, pour la doctrine, la recherche de sa finalité : ses effets et ses conséquences sur le droit applicable. Le rapport d'opposition peut, par ailleurs, se manifester dans le cadre d'une approche "externaliste", c'est-à-dire par des discours qui prétendent porter un regard extérieur sur le droit. Il s'agit ici de la critique du droit par les autres sciences, telles que l'économie, la psychologie, l'anthropologie ou encore les neurosciences.

  • Le RGPD soulève de nouveaux enjeux juridiques, tant sur le plan institutionnel et normatif, que sur le plan matériel et substantiel. D'une part, le texte s'inscrit dans un mouvement de pluralisme normatif, fait de textes divers, avec des ordres juridiques et des organes de régulation multiples, offrant ainsi un tableau contrasté. D'autre part, le règlement impose des règles protectrices, certaines dans la continuité de l'ancienne réglementation européenne (comme le principe du consentement ou le principe de finalité), d'autres innovantes (comme le droit à la portabilité ou le droit à l'oubli). D'un point de vue stratégique, il requiert une nouvelle organisation des entreprises, dans une approche dite accountability, requérant une mise en conformité a priori.

  • Des demandeurs d'asile en Europe aux minorités sexuelles, des majeurs incapables à la victime d'un tremblement de terre au Japon, en passant par le justiciable américain souhaitant prouver son innocence... la diversité de ces situations illustre une question déjà posée par Platon : le droit est-il fait pour les faibles ou pour les forts ? Un constat s'impose surtout : en droit, la faiblesse n'est qu'abstraite ou implicite.

    Dépourvue de définition générale, elle reste sujette à diverses interprétations, qui ont inspiré de jeunes chercheurs réunis à Strasbourg le 13 décembre 2018. Leurs travaux critiques, rassemblés dans cet ouvrage, démontrent que si la notion de faiblesse est polysémique, elle est aussi une ressource stratégique pour le droit.

  • L'entreprise emprunte fréquemment le cadre juridique du groupe de sociétés. Au-delà, il convient d'y intégrer l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement, constituée en amont par ses fournisseurs de matières premières, de biens et de services, le cas échéant ses sous-traitants ou prestataires extérieurs, ainsi que l'organisation de sa distribution en aval. À cet égard, les lois récentes, la jurisprudence et la pratique des affaires font appel à la notion d'entreprise élargie. Il restait à lui construire un concept global et un régime cohérent et c'est l'objectif de cet ouvrage. Ouvrage indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à la notion émergente d'entreprise élargie, aux juristes d'entreprise comme aux avocats d'affaires et aux étudiants et chercheurs !

  • Contribuant au débat, crucial, relatif à la nécessaire rénovation du fonctionnement de notre démocratie représentative, l'ouvrage porte sur la problématique du cumul des mandats et sur la spécificité de son traitement en France. Il mobilise, dans une approche pluridisciplinaire et transversale, les juristes, politistes, historiens du droit spécialistes du sujet, et expose les points de vue, tranchés ou plus nuancés, d'acteurs politiques, élus nationaux et locaux, à la lumière des derniers débats d'actualité sur le sujet.

  • Votée à l'unanimité, la loi du 22 avril 2005 (Loi Leonetti) a été révisée par la loi du 2 février 2016. Eprouvée par des drames individuels très médiatisés, la législation française sur la fin de vie n'a pas vocation à régir des cas particuliers mais le plus grand nombre des malades dont la destinée est unique et incomparable. Face aux angoisses vécues dans l'intimité d'un corps souffrant, parfois partagées par des familles en conflit, les médecins doivent prendre des décisions précises et graves, souvent consensuelles, sans jamais provoquer la mort qui demeure le grand Interdit.


    La législation favorise l'accompagnement social des personnes en fin de vie et le traitement de la souffrance. Elle oblige les médecins à solliciter des avis, à délibérer dans la collégialité. Des espaces de réflexion éthique sont ouverts dans chaque région pour fédérer et reprendre les analyses pluridisciplinaires menées sur des cas difficiles. Les actes du Colloque qui s'est tenu à l'Université de Caen les 19 et 20 mars 2015, ont pour objet de rendre compte de la complexité des questions posées par la fin de vie et de la nécessité de former les médecins et les citoyens à l'éthique médicale.


    Le colloque international de Caen (19-20 mars 2015) a été organisé par les enseignants du D.U. Ethique des sciences de la vie : soins, santé, société que dirige le Professeur Jean-Marc Baleyte (CHU Caen). Les actes rassemblent les communications de trente-deux auteurs, médecins, juristes, philosophes, sociologues ou économistes, praticiens ou universitaires, français, belge, hollandais ou québécois. Les travaux sont coordonnés par Mme le Professeur Annick Batteur et Gilles Raoul-Cormeil qui enseignent à l'Université de Caen Normandie (Faculté de droit).

  • Associer la création du droit à la seule intervention étatique est réducteur. Il n'y pas une origine mais des origines du droit. Parler de phénomènes du droit sous la forme de règles de droit et de décisions de justice est déjà plus réaliste mais insuffisant. Aujourd'hui les sources du droit sont revisitées par la doctrine. Certains parlent de droit souple, mettent l'accent sur la notion de norme juridique plutôt que sur celle de règle de droit. La mise en place d'un ordre juridique européen bouleverse les hiérarchies qu'ont pu instaurer les Etats entre les sources de leur droit.

    Au delà de la diversification des sources se pose aussi la question de la force qui peut leur être reconnue. A quoi tient-elle ? La diversité n'affecte-t-elle pas cette force ? Quels sont les moyens de contrôle mis en place par les Etats ?

  • La propriété fait l'objet de nombreuses études, philosophique, politique, économique et juridique. On a beaucoup écrit et disserté sur l'origine naturelle ou sociale du droit de propriété qui est dorénavant considéré dans la plupart des systèmes juridiques comme un droit fondamental à dimension constitutionnelle, lorsque la protection qui lui est accordée n'est pas relayée par des instruments internationaux de protection des droits de l'homme. On a beaucoup réfléchi sur les caractères et les limites de la propriété, sur sa dimension égoïste ou finaliste.

    Au sein de cette importante littérature, la question probablement plus technique de la preuve de la propriété immobilière occupe une place plus limitée. Tous les manuels ou traités de droit des biens contiennent des développements consacrés à la preuve de la propriété, pour autant les monographies relatives à cette question sont rares à notre époque.

    Le présent ouvrage tente de combler cette lacune en réunissant des contributions à caractère historique, des contributions de droit national et des contributions de droit étranger (droits italien, serbe, algérien et tunisien).

  • Le monde d'aujourd'hui fait face à de nouveaux défis. Si les échanges internationaux ont plus de succès qu'auparavant, ils n'en demeurent pas moins discutés et critiqués entre autre en raison des tensions économiques et sociales qu'ils provoquent. Or, pour faciliter leur développement dans un espace sans frontières, ils doivent intégrer les dimensions interculturelles de la globalisation. C'est la raison pour laquelle ils empruntent différents itinéraires communicationnels et procéduraux en quête d'une solution rapide et non conflictuelle des situations. Telle est la vocation de la médiation.
    Discours spécialisé pour les uns, procédure alternative de règlement des litiges pour les autres, son influence s'étend désormais dans tous les domaines. Elle irrigue l'ensemble des champs disciplinaires : les affaires, la santé, l'ingéniérie, les politiques publiques. A travers son recours, elle permet d'apporter une réponse aux enjeux du XXIème siècle en introduisant une dose d'éthique dans les relations publiques et privées. En réunissant des juristes et des linguistes, le présent ouvrage apporte un regard nouveau sur une pratique en plein essor. La médiation y est étudiée sous divers angles : droit, langues et cultures spécialisées.
    Le croisement de ces points de vues met en lumière la diversité de ses méthodes et de ses discours qui font le lien entre opportunité politique, développement économique et progrès social.

  • La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche globale tenant compte de la place de la norme interne dans des contextes international et interne plus complexes. La recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de qualité avec la diversification et la complexification des sources entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres sources... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le développement néolibéraliste du rôle de l'Etat se traduit en effet par un accroissement de la production normative et sans doute également par un changement de fonction de la règle. La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la règle doit s'apprécier au regard de sa finalité.

    Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs :
    -Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du droit au sein du processus d'élaboration de la norme, -A la place des "petites sources du droit" dans le processus d'élaboration des normes, A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au déclin de cette qualité.

  • En tant gue personnage principal du procès pénal, le suspect peut être défini comme la personne à l'encontre de qui est établi le caractère vraisemblable de sa participation à une entreprise infractionnelle. De façon générale, le suspect vise ainsi l'individu sur qui pèse une probabilité plus ou moins forte d'avoir tenu un rôle dans une infraction, quels que soit par ailleurs l'appellation que la loi donne à cet individu et le moment de la procédure.

    Tout au long du processus répressif, du stade policier jusqu'à ce qu'une décision juridictionnelle définitive soit rendue, le suspect bénéficie d'un ensemble de droits et de garanties.

    On peut les diviser en deux grandes catégories gui vont se décliner ensuite en une multitude de dispositions techniques prévues par la loi :
    - Les droits et les garanties liés à la personne du suspect, que sont le droit à la liberté et le droit à l'innocence.
    - Les droits et les garanties liés à la qualité juridique de suspect, que sont le droit de se défendre et le droit à la vérité.

    Ces deux "blocs" de droits et de garanties, qui s'appliquent uniformément, participent alors pour une large part au droit qu'à tout individu soupçonné à un procès équitable.

  • La ségrégation territoriale s'ancre durablement en France, avec des facettes diverses, malgré les politiques menées pour lutter contre celle-ci. Raymond Barre soulevait en 1977 que "la transformation anarchique de l'espace fait peser sur notre société la menace d'une très dangereuse ségrégation sociale". Manuel Valls, en 2015, établissait un constat similaire usant de formules fortes : "la relégation périurbaine, les ghettos, (...), un apartheid territorial, social, ethnique...". Certes, il n'y pas d'apartheid en France : l'Etat ne prône nullement une doctrine d'un développement séparé selon la richesse, la race ou tout autre critère distinctif, bien au contraire. Cet ouvrage, fruit du colloque tenu à la Faculté de droit et de science politique de Nice en 2017, est articulé autour de trois questionnements. La délimitation dans l'espace d'un quartier, dit "politique de la ville", n'est-elle pas, déjà, un symbole patent d'une ségrégation territoriale ? Les territoires occupés par des groupes revèlent-ils une forme "d'apartheid territorial" occasionnel à répétition ? Enfin, quartiers branchés et espaces riches ne sont-ils pas constitutifs d'un autre type d'"apartheid territorial" ?

  • "Le droit consacre la liberté de conscience et la conscience donne au droit sa grandeur. Elle recouvre d'un voile rassurant l'intention contractuelle ou habituelle. Elle rappelle l'opportunité de respecter la loi ou celle de s'en échapper. Elle justifie la capacité de faire ou celle de ne pas faire. La conscience apporte sa touche de mise en ordre pour être en paix avec soi-même ainsi qu'avec les autres. En cela, les mots de la conscience ne cessent de construire un droit juste. Les mots équitable, raisonnable, valable et bien d'autres donnent ainsi corps à une conscience du droit et à un droit de la conscience".

    Le présent ouvrage constitue les Actes d'un Workshop Droit et Sciences cognitives qui s'est déroulé le 6 juin 2017 au Laboratoire Lutin de la Cité des Sciences et de l'Industrie.

    "Celui-ci a désiré réfléchir les relations épistémique, technique et éthique entre la discipline du Droit et celle des Sciences de la Cognition au sujet de la conscience. Peut-on parler de conscience sans évoquer son objet qui peut être l'espace autour de nous, le temps comme durée, mais surtout nous-même, notre corps, notre intension, notre action, l'autre, son action, l'effet de nos actions sur nous-même ou sur autrui, voire les propriétés morales qui en découlent ? Des dimensions que légifère le droit".
    Charles Tijus.

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