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Alain Bouilloux
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Nouv.
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Alain Bouilloux, Xavier Aumeran, Camille-Frédéric Pradel, Virgile Pradel, Perle Pradel-Bourreux
- LexisNexis
- Les Guides
- 9 Juillet 2025
- 9782711043033
Partie 1. ORGANISATION ET COMPÉTENCE
Partie 2. PROCÉDURE
Partie 3. FORMULES
Partie 4. ANNEXES -
Guide du contentieux de la sécurité sociale
Xavier Aumeran, Alain Bouilloux, Camille-Frédéric Pradel, Virgile Pradel, Perle Pradel-Boureux
- LexisNexis
- Les Guides
- 14 Juin 2023
- 9782711039005
Partie 1. ORGANISATION ET COMPÉTENCE
-
Guide du contentieux de la Sécurité sociale
Alain Bouilloux, Patrick Leroy, Camille-frederic Pradel, Virgile Pradel, Perle pradel-boureux
- LexisNexis
- Les Guides
- 24 Octobre 2019
- 9782711032488
À effet au 1er janvier 2019, la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a réformé en profondeur le contentieux de la Sécurité sociale et de l'aide sociale. Visant à simplifier l'accès à la justice pour les justiciables en matière de droits sociaux, ces contentieux qui relevaient avant cette date de trois juridictions différentes, sont désormais traités par le tribunal de grande instance à l'exception du contentieux de la tarification des accidents du travail confié à la cour d'appel d'Amiens.
Deux ordonnances du 16 mai 2018, relatives au traitement juridictionnel et aux modalités de transfert des personnels administratifs concernés et plusieurs décrets ont complété le dispositif.
La loi de programmation 2018-2022 de réforme pour la justice, loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 affecte quant à elle directement et indirectement le contentieux de la Sécurité sociale.
Ce guide, à jour des derniers textes, constitue un outil unique et complet pour tout praticien. Organisé sous forme de fiches et accompagné de modèles d'actes de procédure, il a pour objectif de présenter de manière claire et opérationnelle cette nouvelle organisation.
Les professionnels trouveront dans ce guide la réponse aux questions qu'ils se posent :
Quel est le rôle d'une commission de recours amiable et d'une commission médicale de recours amiable ? Dans quels cas et comment les saisir ? Dans quels délais ?
Durant la phase contentieuse, quelle juridiction saisir ? Dans quel délai ?
Quelle est la procédure à suivre ?
Quelles sont les voies de recours ?
À qui s'adresse ce guide ?
Composé de plus de 30 fiches dont 6 formules, le Guide du contentieux de la sécurité sociale s'adresse à tout praticien qui doit appréhender, de par son activité professionnelle, le contentieux de la Sécurité sociale et en particulier les avocats, les magistrats et les organismes de Sécurité sociale.
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Accidents du travail, du trajet et maladies professionnellesqualification, indem - qualification, in
Bouilloux Alain
- Liaisons
- 8 Décembre 2011
- 9782878808483
En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires.
Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une maladie professionnelle peuvent être reconnus et fixe les conditions d'indemnisation du salarié. Le droit du travail veille, pour sa part, à préserver le lien contractuel entre l'employeur et le salarié en déterminant les conditions de sa protection ainsi que les modalités de son indemnisation en cas de licenciement.
Si l'employeur ou la caisse contestent le caractère professionnel de l'accident, la victime, qui cumule alors la qualité de salarié et d'assuré social, saisira le tribunal des affaires de Sécurité sociale, afin de voir reconnaître le caractère professionnel de son accident. Si la victime fait l'objet d'un licenciement, elle pourra tenter d'obtenir une indemnisation auprès du conseil de prud'hommes, dans le cadre d'un litige l'opposant à son employeur.
La qualification de l'accident ou de la maladie est par conséquent une question centrale (Partie 1), qui conditionne la prise en charge du salarié par la Sécurité sociale (Partie 2) et la possibilité d'exercer un recours complémentaire (Partie 3), ainsi que le sort du salarié dans l'entreprise (Partie 4). Destiné aux juristes, DRH, dirigeants et salariés, cet ouvrage propose un tour d'horizon complet du sujet et des questions, pour le moins épineuses, qu'il soulève.
