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Bruguiere Jean Miche
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Les données publiques, définies comme les informations produites dans le cadre de l'action du service public, représentent aujourd'hui une richesse fortement convoitée.
Pour les opérateurs publics comme pour les opérateurs privés, l'enjeu de là diffusion est fort. Au-delà des préoccupations économiques de réalisation du marché européen de l'information, les données publiques mettent en effet en jeu d'importantes valeurs sociales. Certains opérateurs publics ont des missions d'information propres comme l'a souligné le programme d'action pour " Préparer l'entrée de la France dans la société de l'information " (PAGSI).
Certaines données doivent être diffusées dans le respect de règles de sécurité (données routières, maritimes, météorologiques. ). Le présent ouvrage analyse les questions juridiques propres à la diffusion de ces données publiques. Construit avec clarté et objectivité, il retiendra l'attention de tous les acteurs de la " société de l'information " et des " cyber-juristes " confrontés à différents droits : droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle, droits de la personne, droit des contrats et tous les droits du service public.
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L'exploitation de l'image d'une maison, d'un tableau, d'un monument public, d'un animal.
représente aujourd'hui une activité économique importante. Le photographe, par exemple, crée des images pour le compte d'une agence de photographie qui va elle-même céder ce cliché à une agence de publicité (pour la réalisation d'une affiche) ou à un éditeur (pour l'illustration d'un ouvrage). L'image des biens, du fait de cette circulation, se dote d'une valeur économique et suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Les professionnels de l'image se sont, en effet, heurtés ces dernières années à différentes revendications des propriétaires des biens : les créateurs, mais également les occupants des biens reproduits.
Ce Guide Légipresse s'adresse aux professionnels de l'image aujourd'hui en proie à tous les doutes sur la façon dont ils peuvent exercer leur art et aux professionnels du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée. ). Si un " art libre induit un regard libre ", il implique également un regard responsable.
