Nicolas Kada
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Action publique locale et mobilités : un paysage en transition ?
Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- Droit Et Gestion Des Collectivites Territoriales
- 30 Novembre 2023
- 9782706154850
À compter de 2023, les PUG et le GRALE s'associent pour publier chaque année un ouvrage de la collection Droit et gestion des collectivités territoriales (DGCT), publié de 2009 à 2022 par les éditions Le Moniteur et anciennement connu sous le nom d'Annuaire des Collectivités locales.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter toutes les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales.
Il aborde ainsi une grande diversité de disciplines en lien avec les collectivités territoriales : élections, outre-mer, police, gestion du domaine, fonction publique, etc.
Il propose, dans une première partie, une étude pluridisciplinaire d'un thème d'actualité puis décrypte, dans une seconde partie, l'ensemble des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de l'année échue dans le domaine des collectivités territoriales. -
De la réforme territoriale à la réforme de l'Etat
Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- 13 Mai 2011
- 9782706116698
Cet ouvrage cherche à croiser les points de vue et les analyses, en ne s'enfermant pas dans une approche exclusive de droit positif mais en intégrant volontairement des éléments de science politique, de science administrative et d'histoire. Les contributions se rejoignent cependant toutes sur un même constat : au-delà d'une simple réorganisation de l'administration territoriale de l'État (RéATE) et d'une énième réforme des collectivités territoriales, l'année 2010 est surtout synonyme d'une profonde et vaste réforme de l'État. Certes, il s'agit avant tout d'une réforme administrative, tant structurelle que fonctionnelle, mais aussi d'une véritable réforme culturelle pour les préfets, les agents publics et les usagers. Dans un contexte financier pour le moins tendu, la réforme de l'État obéit à des exigences très diverses, parfois contradictoires, qui relèvent tout autant de préoccupations libérales, de contraintes juridiques, d'inspirations politiques que d'enjeux très pratiques. Mieux appréhender les contours de la réforme et en comprendre la philosophie générale n'empêche d'ailleurs pas de s'interroger sur les limites inhérentes à ce type de réforme : comment concevoir et justifier en effet les modalités concrètes de la réforme sans en avoir préalablement défini et exposé clairement les objectifs ?
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Droit et climat : interventions publiques locales et mobilisations citoyennes
Nicolas Kada
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 20 Janvier 2022
- 9782247214686
DROIT ET CLIMAT.
Comment le droit public vise à lutter contre les dérèglements climatiques ou à adapter les territoires et communautés d'habitants ? C'est à cette question que l'ouvrage souhaite répondre en s'intéressant sur le rôle et la place du citoyen dans la société française dans toutes ses dimensions.
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Les collectivités territoriales dans l'Union européenne ; vers une Europe décentralisée ?
Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- Europa
- 9 Septembre 2010
- 9782706115486
Avec cette étude, Nicolas Kada pose la question de l'organisation du pouvoir au niveau local dans les différents systèmes étatiques de l'Union européenne, avant d'en analyser des évolutions pratiques. Cette mise en perspective de la question de la décentralisation à l'échelle de l'Europe informe sur les différentes formes possibles et avancées, et démontre, par une analyse détaillée, quels sont les enjeux d'une Europe décentralisée. Pour les lecteurs les moins avertis, les terminologies clés (centralisation, décentralisation, déconcentration, fédéralisme) sont rappelées. Puis, l'ouvrage, découpé en trois parties, balaye en premier lieu un mythe, celui de " L'Europe des régions ", en deuxième partie une réalité, celle de la diversité des collectivités territoriales qu'il convient de préserver, ce que l'auteur présente en troisième partie en s'intéressant aux nouveaux territoires de gestion locale que sont par exemple les intercommunalités. La conclusion ouvre la problématique, en proposant le passage de la notion d'Europe des régions à celle d'Europe décentralisée. Cet ouvrage clair, descriptif, s'adresse à tous les étudiants en science politique, en droit public et en droit communautaire, ainsi qu'à tous les étudiants qui préparent un concours d'entrée ou un concours interne dans la fonction publique d'État ou la fonction publique territoriale.
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Que signifie la notion de régime parlementaire ? Qu'est-ce qu'une motion de censure ? Comment est organisé le droit de dissolution ? Quelle est la réglementation relative au cumul des mandats ? Autant de questions de droit constitutionnel qui trouvent une réponse immédiate dans ce lexique, facile d'accès et à jour de la dernière révision constitutionnelle.
S'adressant principalement aux étudiants des Facultés de droit et des IEP, cet ouvrage, est également très utile pour se préparer aux concours administratifs (cat. A).
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L'intérêt public local ; regards croisés sur une notion juridique incertaine
Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- 25 Juin 2009
- 9782706115318
Cette analyse de la notion d'intérêt public local a fait l'objet d'un colloque en juin 2008. Ces contributions rendent compte du témoignages d'universitaires, d'élus locaux, d'administrateurs et le croisement de leurs visions sollicitent l'histoire du droit, de la science politique et de la sociologie.
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D'Édouard Balladur à Paul Vidal de la Blache en passant par Condorcet, Olympe de Gouge, Michel Debré, Pierre Mendès-France, François Mituerrand, Louis-Napoléon Bonaparte, Nicolas Sarkozy ou encore Tardieu, c'est à travers 70 « grandes fjgures » que le lecteur est invité à voyager dans l'histoire des idées relatjves à la décentralisatjon, pour mieux comprendre les fondements de notre démocratje locale.
Pour chaque personnage étudié, le lecteur trouvera une citatjon-clé mise en exergue, une notjce biographique, la reproductjon d'un dis- cours ou d'un texte emblématjque et, le plus souvent, diffjcile à trouver ainsi qu'une bibliographie sélectjve.
Les grandes fjgures sont classées par ordre alphabétjque pour un accès rapide et intuitjf à l'informatjon. Une frise chronologique en dé- but d'ouvrage permet de placer les grandes fjgures et les idées qu'elles ont portées dans le contexte de leur période historique et des événements auxquels elles ont assisté voire partjcipé.
Sans transiger sur la qualité scientjfjque des contributjons publiées, l'ouvrage, très illustré, est facile à prendre en main et s'adresse à un public plus large que la seule cible universitaire (élus, agents publics, etc.).
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Policiers municipaux : tout sur les pouvoirs de police du maire
Nicolas Kada
- Territorial
- 1 Novembre 1999
- 9782912321510
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Les institutions administratives
Henri Oberdorff, Nicolas Kada
- Sirey
- Universite
- 12 Octobre 2023
- 9782247223749
Structures et principes administratifs de l'État Les institutions administratives françaises méritent d'être mieux connues des étudiants des facultés de droit et des instituts d'études politiques. Leur étude fait partie de leur programme d'enseignement. Elles sont souvent aussi au programme des concours administratifs.
Ce livre analyse successivement les principes généraux de l'administration française, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration à l'heure européenne.
Il présente donc à la fois l'appareil administratif et ses réformes les plus récentes, puisqu'il intègre la loi dite " 3DS " et tient compte des remaniements ministériels.
L'administration reste toujours confrontée à des questions classiques d'organisation, de coordination et d'efficacité. Mais, elle doit aussi relever de nouveaux défis, comme les nouvelles demandes des usagers, les contraintes économiques et financières ou l'ouverture internationale, plus particulièrement européenne. La réforme de l'État et de son administration est permanente.
Elle s'accompagne en outre d'un approfondissement continu de la décentralisation.
Cet ouvrage fait une étude spécifique des politiques de modernisation de l'appareil administratif, notamment avec l'introduction des technologies de l'information en milieu administratif et l'avènement de l'administration électronique et numérique, mais avec une adaptation renforcée aux exigences de l'Union européenne.
L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine : en perpétuelle mutation. -
La France des institutions
Nicolas Kada, Patrice Terrone
- Pu De Grenoble
- Francais Langue Etrangere
- 14 Septembre 2017
- 9782706126369
Il s'agit d'un ouvrage de civilisation axé sur le fonctionnement administratif de la France et les différentes institutions. Au fil des pages, nous suivons le personnage de M. Martin, monsieur « tout le monde », dans ses démarches citoyennes.
Après un bref rappel historique sur la France contemporaine, le livre aborde le fonctionnement des administrations françaises par le biais de la vie quotidienne du citoyen français : ses démarches administratives sur les plans local, régional et national sont présentés au travers de situations pratiques : la vie professionnelle de M. Martin (contrat de travail, assurance chômage, etc.), sa vie conjugale (PACS, mariage pour tous, etc.).
Cette nouvelle édition, entièrement remaniée avec des textes nouveaux et des textes authentiques, est à jour de la règlementation française, qu'il s'agisse de la famille, de la loi travail ou encore du nouveau découpage des régions. Un chapitre en plus sur la France et les institutions européennes.
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Les 40 ans de la loi de décentralisation du 2 mars 1982 : de la genèse aux impensés de la décentralisation
Virginie Donier, Nicolas Kada
- Institut Francophone Justice Et Democratie
- Colloques Et Essais
- 11 Juillet 2023
- 9782370323866
À l'occasion du 40ème anniversaire de la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, le Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe (GIS-GRALE) a souhaité revenir sur les origines de cette grande loi, ainsi que sur les conditions de son adoption, afin de mieux appréhender son apport pour les collectivités territoriales d'une part, et pour les milieux académiques d'autre part. Ce regard volontairement rétrospectif est indispensable pour révéler les angles morts de la réforme et les atermoiements de la décentralisation depuis 1982. Il permet également de prendre conscience des mythes qui se sont construits autour de ce texte et de la force symbolique qui a entouré, et qui entoure toujours, les discours sur la décentralisation. Les contributions réunies dans cet ouvrage collectif démontrent que la décentralisation n'est toujours pas parvenue à l'âge de raison. Si la loi du 2 mars 1982 a constitué un véritable tournant, l'édifice reste à parfaire. Gageons que les contributions publiées dans cet ouvrage sauront ouvrir de nouvelles perspectives afin de concevoir l'avenir de la décentralisation.
Actes du colloque du 23 septembre 2022 organisé au Palais de Luxembourg par le GIS-GRALE (Groupement de recherche sur l'administration locale en Europe) -
Les discontinuités territoriales et le droit public
Nicolas Kada, Collectif
- Dalloz
- Themes Et Commentaires
- 2 Septembre 2020
- 9782247197439
Cet ouvrage réunit une trentaine d´universitaires, français et étrangers, sur la question des discontinuités territoriales, c'est à dire de toutes ces ruptures ou frontières, artificielles ou naturelles, qui aboutissent à des traitements juridiques différenciés ou qui naissent, au contraire, de productions normatives distinctes.
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Réformer la décentralisation ; pour la République ou l'Etat
Hugues Clepkens, Patrick Chauvin, Denis Garreau, Nicolas Kada, Francis Mallol
- Berger-Levrault
- Les Indispensables
- 9 Mars 2017
- 9782701318363
À partir des sources juridiques, qu'elles soient législatives, règlementaires ou jurisprudentielles, cet ouvrage traite des éléments fondamentaux du système local français contemporain :
- les principes et l'organisation territoriale ;
- la coopération entre entités publiques ;
- les élections locales, les principes de représentation, de participation et d'information ;
- l'exercice des compétences ;
- les modes de gestion des services publics ;
- la réalisation des équipements publics...
Ainsi, c'est l'ensemble du droit des collectivités territoriales qui est traité par cet ouvrage sous les angles juridique, historique et pratique.
L'ouvrage est à jour des lois de réforme des collectivités territoriales, dont la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi MAPTAM), constitue le premier volet.
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Institutions administratives (8e édition)
Henri Oberdorff, Nicolas Kada
- Sirey
- 7 Septembre 2016
- 9782247160969
Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. ll présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines. Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.
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Les institutions administratives (7e édition)
Henri Oberdorff, Nicolas Kada
- Sirey
- Universite
- 4 Septembre 2013
- 9782247130443
Cet ouvrage analyse tour à tour les principes généraux de l'administration, l'administration centrale de l'État, l'administration territoriale de la République et la modernisation de l'administration. ll présente donc à la fois, l'appareil administratif et ses mutations contemporaines.Il fait une étude spécifique des politiques de modernisation, notamment l'introduction des technologies de l'information dans l'administration et l'adaptation à l'Union européenne.L'ambition de ce livre est d'inciter, au-delà des étudiants, les citoyens à mieux saisir toutes les richesses du tissu administratif français aussi bien au niveau central qu'à celui du territoire. Car, l'administration est bien le reflet de la société française contemporaine.
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Communes et départements, frères ennemis du social ?
Alexis Baron, Nicolas Kada
- Pu De Grenoble
- Droit, Histoire Et Action Publique
- 20 Octobre 2016
- 9782706125836
Cet ouvrage s'intéresse aux liens entre deux collectivités territoriales très actives dans le champ du social et du médico-social : la commune (Centres communaux d'action sociale - CCAS) et le département (services sociaux).
Après avoir dressé les dispositifs règlementaires et les compétences respectives de ces deux institutions en matière d'action sociale, les auteurs montrent à quel point leurs relations peuvent être complexes et tumultueuses, parfois au détriment de leur efficacité.
Face à de tels enjeux, les auteurs s'appuient sur de nombreux exemples de coopération réussie pour montrer l'intérêt du décloisonnement et de la coopération, synonymes de partenariat constructif au bénéfice du public.
