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eric chevrier
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Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240302
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5");
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237890
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE).
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de la consommation : Annoté et commenté (édition 2026)
Nathalie Picod, Yves Picod, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 21 Août 2025
- 9782247237913
Réforme de l'action de groupe et du démarchage téléphonique
Les + de l'édition 2026 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2026 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques, qui réforme, notamment, le démarchage téléphonique;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, qui réforme, notamment, l'action de groupe;
- loi du 24 février 2025 visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique;
- décret du 13 février 2025 relatif à l'étiquetage des viandes bovines dans les établissements de restauration;
- décret du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations;
- décret du 30 décembre 2024 relatif au mode de production biologique des produits agricoles et à leur étiquetage;
- décret du 6 décembre 2024 portant mesures d'adaptation du code de la consommation à l'entrée en vigueur du règlement (UE) 2023/988 du 10 mai 2023 relatif à la sécurité des produits;
- ordonnance du 6 novembre 2024 modifiant la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- directive du 23 octobre 2024 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et abrogeant la directive 85/374/CEE;
- décrets des 16 juillet 2024 relatifs à l'information des consommateurs et à l'utilisation de pièces issues de l'économie circulaire utilisées dans le cadre des prestations d'entretien ou de réparation des véhicules automobiles et des véhicules à deux ou trois roues motorisés. -
Code de la compliance : Annoté et commenté (édition 2026)
Marie-Emma Boursier, Eric Chevrier, William Feugère
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 23 Octobre 2025
- 9782247238163
Nouvelle rubrique: Enquête interne.
Les + de l'édition 2026:
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière;
- nouvelle rubrique: Enquête interne;
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est à jour des textes suivants:
- décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
- directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité;
- lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d'information à TRACFIN;
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs. -
Code monétaire et financier : Annoté et commenté (édition 2025)
Jérôme Lasserre Capdeville, Michel Storck, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 30 Avril 2025
- 9782247238071
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage.
Les + de l'édition 2025:
- richesse des bibliographies, commentaires et annotations de jurisprudence;
- nombreux textes complémentaires (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...);
- contenu numérique additionnel;
- supplément en ligne inclus.
L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif (en Addendum);
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- loi du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France;
- ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs;
- décrets et arrêté du 15 juin 2024 relatifs à la mise en oeuvre du plan d'épargne avenir climat;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 22 avril 2024 portant adaptation au droit de l'Union européenne notamment en matière d'économie et de finances. -
Code des douanes : Code des douanes de l'union annoté & commenté (édition 2025)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 13 Mars 2025
- 9782247238026
L'ensemble de la règlementation douanière française et européenne en un seul code.
Les + de l'édition 2025 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application);
- Supplément en ligne inclus.
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants:
- règlement (UE) du 31 juillet 2024 établissant des règles aux fins de l'échange d'informations dans le système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes;
- règlement (UE) du 3 juillet 2024 précisant les éléments de données devant être échangés au moyen du système d'échange de certificats dans le cadre du guichet unique de l'Union européenne pour les douanes;
- loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole;
- règlement d'exécution (UE) du 12 avril 2024 en ce qui concerne les décisions relatives aux renseignements contraignants en matière de détermination de la valeur en douane et introduisant un système électronique pour les renseignements contraignants en matière d'origine et de valeur en douane;
- décret du 2 avril 2024 portant adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances. -
Code de commerce : Annoté (Édition 2025)
Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229994
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de commerce annoté
Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177424
Les + de l'édition 2019 du Code de commerce - Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
- Nombreux textes modificatifs, dont le décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les SA et SARL et le décret du 23 mars et les arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs de certains professionnels du droit ;
- Intégralité des annexes et textes complémentaires sur les supports numériques;
- Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet ;
- Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© EL :
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de Concurrence déloyale, de Contrats d'affaires, de Garantie autonome, de Ventes commerciales et de Sous-traitance.
Il est également à jour des textes suivants :
- ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) n° 2015/848 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 août 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ -
Code de commerce ; Annoté (édition 2026)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Expert
- 26 Juin 2025
- 9782247240319
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE).
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de la consommation 2025, annoté et commenté (29e édition)
Eric Chevrier, Nathalie Picod, Yves Picod
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230068
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;
- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;
- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits;
- directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;
- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;
- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;
- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. -
Code de commerce : annoté (édition 2024)
Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Juin 2023
- 9782247222889
À jour des textes sur le registre national des entreprises et de la loi EGalim 3.
Les + de l'édition 2024 :
Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce 2024 Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment:
La loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs (dite Egalim 3);
L'ordonnance du 28 mars 2023 portant partie législative du code de l'artisanat;
Le décret du 29 décembre 2022 définissant les modalités de publicité des mesures prises en application du livre IV du code de commerce;
Le décret du 23 décembre 2022 relatif à la signature des déclarations des formalités des entreprises, à la consultation du Registre national des entreprises et à la radiation de certaines entreprises;
L'arrêté du 14 décembre 2022 portant application du décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 et relatif à la désignation des organismes destinataires des formalités des entreprises, à la liste des déclarations mentionnées au 1° du I de l'article R. 123-1 du code de commerce et aux modalités de coordination des ministères assurant la tutelle de l'organisme unique et des organismes destinataires;
Le décret du 16 novembre 2022 relatif aux modalités de publicité du transfert universel du patrimoine professionnel de l'entrepreneur individuel;
La loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat;
Les décrets du 19 juillet 2022 relatifs au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code des douanes : Code des douanes de l'union annoté & commenté (édition 2024)
Eric Chevrier, Sébastien Jeannard
- Dalloz
- Codes Dalloz Professionnels
- 14 Mars 2024
- 9782247229710
Nouvelles règles encadrant le droit de visite des agents des douanes.
Les + de l'édition 2024 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et des textes complémentaires;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application)
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
L'édition 2024 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 18 juillet 2023 visant à donner à la douane des moyens de faire face aux nouvelles menaces;
- circulaire du 26 juillet 2023 de présentation des nouveaux articles 60 à 60-10 du code des douanes encadrant le droit de visite des marchandises, des moyens de transport et des personnes par les agents des douanes;
- décret du 17 août 2023 modifiant le décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures d'application de l'ordonnance n° 2021-1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l'Union européenne;
- décret du 16 novembre 2023 modifiant le décret n° 2015-1077 du 26 août 2015 pris pour l'application de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer, telle que modifiée par la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022;
- règlement d'exécution du 5 décembre 2023 sur les informations à transmettre des systèmes douaniers nationaux au système d'information et de communication pour la surveillance du marché en ce qui concerne les produits placés sous le régime douanier "mise en libre pratique";
- loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. -
Code de commerce annoté
Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- 30 Juin 2021
- 9782247204977
Une édition à jour, notamment, des textes sur les formalités des entreprises, l'élection des juges consulaires, l'organisation des chambres de métiers, le fonds de solidarité Covid-19, les sociétés cotées...
Les + de l'édition 2022 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développement en matière de Concurrence déloyale, de Garantie autonome, de Ventes commerciales, dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, de Sous-traitance.
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 10 mai 2021 relatif à la procédure d'exonération totale ou partielle des sanctions pécuniaires prévue au IV de l'article L. 464-2 du code de commerce ;
- décret du 18 mars 2021 relatif aux mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises ;
- décret du 24 février 2021 mettant en cohérence les dispositions réglementaires avec la réforme de la transparence, des pratiques restrictives de concurrence et des autres pratiques prohibées ;
- loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique ;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- ordonnance du 16 septembre 2020 et décret du 29 décembre 2020 portant création, au sein du code de commerce, d'un chapitre relatif aux sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code des douanes ; code des douanes de l'Union ; annoté & commenté (édition 2021)
Sébastien Jeannard, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Mars 2021
- 9782247205073
L'ensemble de la réglementation douanière réunie en un seul ouvrage Le code des douanes français et le code des douanes de l'Union, enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence, de commentaires explicatifs et de textes d'application, ainsi que de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice.
Les + de l'édition 2021 :
- Richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- Inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- Contenu numérique additionnel (notamment l'intégralité des annexes du règlement UE n° 952/2013, du règlement UE 2015/2446, du règlement UE 2015/2447, du règlement délégué UE 2016/341 et des circulaires d'application).
L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants :
- circulaire du 15 octobre 2020 relative au régime de l'entrepôt fiscal de stockage;
- loi du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020;
- règlement d'exécution (UE) du 29 juin 2020 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union;
- décret du 2 juin 2020 relatif au remboursement trimestriel de la taxe intérieure de consommation sur le gazole aux transporteurs routiers de marchandises et aux exploitants de transport public routiers de voyageurs;
- décret du 29 mai 2020 modifiant divers décrets relatifs aux entrepôts fiscaux de stockage ;
- règlement délégué (UE) du 3 avril 2020 modifiant et rectifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 complétant le règlement (UE) n° 952/2013, et modifiant le règlement délégué (UE) 2016/341 complétant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l'Union.
-
Code de commerce annoté (édition 2019)
Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz
- 4 Juillet 2018
- 9782247177455
Les + de l'édition 2019 :
* Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
* mise à jour par newsletter mensuelle.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".
L'édition 2019 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du code de commerce et du décret nº 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;
- décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
- arrêtés du 27 février 2018 relatifs aux tarifs réglementés des huissiers de justice, des notaires, des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers des tribunaux de commerce, des administrateurs judiciaires, commissaires à l'exécution du plan, mandataires judiciaires et liquidateurs ;
- décret et arrêté du 9 février 2018 relatifs à la procédure de déclaration des manifestations commerciales ;
- ordonnance du 2 novembre 2017 portant adaptation du droit français au règlement (UE) nº 2015/848 du 20 mai 2015 relatif aux procédures d'insolvabilité ;
- décret du 2 août 2017 modifiant des dispositions régissant les professionnels intervenant dans les procédures relatives aux entreprises en difficulté ;
- ordonnance du 19 juillet 2017 et décret du 9 aôut 2017 relatifs à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ -
Code de commerce (édition 2020)
Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juillet 2019
- 9782247186631
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
Les + de l'édition 2020 :
À jour des lois PACTE, ELAN et EGALim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".
Exclusif avec le Code en ligne : L'intégralité des annexes et de nombreux textes complémentaires (notamment des textes européens, dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles).
L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
- Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
- Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
- Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
- Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
- Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA pour la session 2019. -
Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2021)
Eric Chevrier, Nathalie Picod, Yves Picod
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 19 Août 2020
- 9782247196333
Les + de l'édition 2021 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 10 janvier 2020 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consmmation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- arrêté du 17 février 2020 relatif au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers;
- loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire;
- loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités. -
Code de commerce, annoté (édition 2021)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- 1 Juillet 2020
- 9782247196364
À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Les + de l'édition 2021 Edition limitée :
- À jour des décrets d'application des lois PACTE et Réforme pour la Justice, ainsi que des ordonnances et décrets prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".
L'édition 2021 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnances et décrets de mars et avril 2020 prévoyant des mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (prorogation des délais, procédure judiciaire, charges pesant sur les locaux professionnels, fonds de solidarité, publication des comptes, difficulté des entreprises, réunion et délibération des organes sociaux);
- décret et arrêtes du 28 février 2020 relatifs aux tarifs réglementés applicables à certains professionnels du droit;
- décret du 10 février 2020 relatif aux formalités de publicité légale en matière de droit commercial;
- décret du 2 janvier 2020 relatif aux sociétés à mission;
- décret du 27 décembre 2019 relatif au délai durant lequel des actionnaires minoritaires peuvent demander la convocation d'une assemblée générale pour approuver certaines opérations de fusions, de scissions ou d'apports partiels d'actifs et aux votes au sein des assemblées générales d'actionnaires;
- décret du 11 décembre 2019 de réforme de la procédure civile;
- décret du 9 décembre 2019 relatif à l'organisation et au fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie;
- décret du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires;
- décret et arrêté du 20 novembre 2019 relatifs à la publicité des comptes annuels des moyennes entreprises;
- décret du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d'entreprise ou du partenaire lié au chef d'entreprise par un pacte civil de solidarité travaillant dans l'entreprise familiale;
- décret du 18 septembre 2019 rela tif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers;
- loi du 19 juillet 2019 de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de la compliance (édition 2023)
Marie-Emma Boursier, Eric Chevrier, William Feugère
- Dalloz
- 20 Octobre 2022
- 9782247214235
Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2023 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2023 est à jour notamment des textes suivants:
- document-cadre de l'Autorité de la concurrence du 24 mai 2022 sur les programmes de conformité aux règles de concurrence;
- loi du 21 mars 2022 améliorant la protection des lanceurs d'alerte;
- décret du 18 février et arrêté du 7 mars 2022 relatifs à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères;
- guide pratique AFA d'avril 2022 sur les contrôles comptables anticorruption en entreprise;
- guide pratique AFA de février 2022 sur le dispositif de prévention des risques de corruption dans le secteur du bâtiment et des travaux publics;
- loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire;
- lignes directrices de l'ACPR de décembre 2021 sur l'identification, la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle;
- guide pratique de l'AFA de décembre 2021 Anticorruption à destination des PME et des petites ETI;
- recommandation de l'OCDE du 26 novembre 2021 destinée à renforcer la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales;
- guide pratique de l'AFA de novembre 2021 relatif à la prévention des conflits d'intérêts dans l'entreprise. -
Code de la consommation : annoté et commenté (édition 2024)
Eric Chevrier, Yves Picod
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 24 Août 2023
- 9782247222858
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur (information du consommateur, crédit, surendettement...).
Les + de l'édition 2024 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2024 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux;
- loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture;
- circulaire du 17 janvier 2023 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particulier;
- décret du 13 décembre 2022 modifiant certaines dispositions du code de la consommation relatives aux services accessibles par l'intermédiaire des opérateurs de communications électroniques;
- décret du 17 novembre 2022 relatif aux modalités de l'information des consommateurs au sujet du caractère consommable des denrées alimentaires;
- décret du 13 octobre 2022 encadrant les jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée;
- loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. -
Code de commerce (Édition 2025)
Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Expert
- 20 Juin 2024
- 9782247230013
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD). Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Exclusif au Code expert : 1 an d'accès sans engagement à Dalloz Actualité, le quotidien de référence d'actualité juridique, et au 3 700 000 de décisions de la base Dalloz Jurisprudence.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code monétaire et financier, annoté & commenté (édition 2021)
Michel Storck, Jérôme Lasserre Capdeville, Eric Chevrier, Pascal Pisoni
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Mai 2021
- 9782247205349
Toute la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage L'ensemble de la réglementation bancaire et financière réunie en un seul ouvrage: le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs, et de nombreux textes complémentaires rassemblés au sein d'un appendice (règlement général de l'AMF, instructions AMF, instructions ACPR, textes européens...).
Les + de l'édition 2021:
- richesse des commentaires, des annotations de jurisprudence et des textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu;
- contenu numérique additionnel.
L'édition 2021 est à jour notamment des textes suivants:
- ordonnance et décret des 21 et 24 décembre 2020 relatifs au régime de résolution dans le secteur bancaire;
- ordonnance et décret des 21 et 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière;
- ordonnance du 9 décembre 2020 renforçant le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière.
-
Code de la consommation, annoté et commenté (édition 2022)
Eric Chevrier, Yves Picod, Nathalie Picod
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 25 Août 2021
- 9782247204953
L'ensemble des dispositions applicables aux consommateurs.
Les + de l'édition 2022 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes ;
- enrichissements (commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence) sous la nouvelle numérotation des articles ;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code ;
- contenu numérique additionnel, notamment la circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2022 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes - complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 26 mai 2021 transposant la directive (UE) 2018/1972 du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen;
- recommandation de la Commission des clauses abusives relative aux contrats de crédit à la consommation;
- ordonnance du 3 mars 2021 transposant la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité;
- loi du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière;
- loi du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux.
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« Alors qu'est-ce qui différencie ces patients pour être chuteurs ou non-chuteurs ? Sans doute certains montreront dans l'évolution de leur maladie des troubles de l'équilibre, mais par expérience, ils sont très peu nombreux, pas du tout en proportion d'une relation de cause à effet pour expliquer les chutes.La chute ne serait pas directement liée à un trouble de l'équilibre.Je me suis souvenu alors de mes lectures sur les îles Galapagos de Darwin. Bien sûr, l'adaptation est certainement en cause, pour ma part j'essaie de mimer un trouble sous une forme accidentelle, immédiate, brutale, tandis que les patients se sont adaptés à la lente évolution de leurs troubles liée à une pathologie dégénérative. Mais dans ce cas pourquoi certains patients s'adaptent-ils et pas d'autres ? Pourquoi certains chutent-ils et pas les autres ?La survenue des différents troubles posturaux ou de la marche pourrait-elle être un facteur prédictif de l'évolution et de la gravité de la maladie ? Autrement dit, le devenir fonctionnel de certains patients serait-il lié pour partie à un schéma préétablit à la survenue des aggravations posturales et de la locomotion ? »Éric Chevrier est né en 1957. Masseur-kinésithérapeute enseignant à Grenoble puis à Lyon, diplômé à Paris en 1980 et à Grenoble en 2008, il nous fait part de son expérience clinique, tant libérale que salariée au Centre d'Excellence Parkinson du C.H.U. de Grenoble. Le sens de la chute est son premier ouvrage aux Éditions Vérone.
