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Le contentieux de l'urbanisme en Europe
Gridauh
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 26 Avril 2017
- 9782913457294
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L'etat urbaniste : de Versailles au Grand Paris
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 14 Mars 2015
- 9782913457256
Ce cahier regroupe les contributions apportées dans le cadre du colloque qui s'est tenu à Versailles le 28 septembre 2012 et qui a eu pour objet l'Etat urbaniste.
L'Etat définit les règles applicables à l'urbanisme mais il est aussi un acteur essentiel. Des illustrations ont été présentées, dans une approche historique, pendant la matinée du colloque : illustration ancienne et éclatante de la construction de Versailles, illustration plus récente de la politique des villes nouvelles, engagée dans les années soixante. Le transfert substantiel d'attributions aux collectivités territoriales par des lois de 1983 n'empêche pas que l'Etat conserve des moyens d'intervention très significatifs ; il peut les utiliser pour imposer des vues dictées par des enjeux d'intérêt national ; mais il apparaît aussi que, dans le cadre de grandes opérations d'aménagement, l'Etat peut se présenter comme un partenaire des collectivités territoriales dans le cadre d'un urbanisme qui est une affaire fondamentalement plurielle.
L'après-midi du colloque a été consacrée à la spectaculaire intervention de l'Etat urbaniste dont est l'objet le projet du Grand Paris. La position extraordinaire de ce projet au regard de la hiérarchie des normes de planification et les caractéristiques de la Société du Grand Paris, ont été l'objet de communications avant la tenue d'une table ronde réunissant des représentants des grands acteurs publics, livrant leur perception du projet et un regard critique sur les conditions de mise en oeuvre.
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Le renouvellement urbain en Europe
David Renders, Jacqueline Morand-devillier
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 25 Avril 2015
- 9782913457263
Compte rendu du 9e colloque biennal, l'Association internationale de droit de l'urbanisme (AIDRU). Après avoir circonscrit le champ de l'étude et déterminé les enjeux du renouvellement urbain, l'ouvrage présente divers rapports thématiques sur les mises en oeuvre de cette politique publique, telles que : les questions foncières, le financement et les équipements des programmes, la prise en compte du développement durable, de la protection du patrimoine et de l'environnement ou encore de la dimension sociale d'une telle politique. Un rapport de synthèse ponctue les rapports thématiques évoqués, en vue d'en présenter les principaux axes de réflexion.
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Servitudes environnementales
Jean-françois Struillou
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 6 Janvier 2016
- 9782913457270
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Par la reconnaissance d'un double recours - administratif et juridictionnel - au profit des sans logis et mal logés, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable (DALO) bouscule le cadre juridique et administratif des politiques du logement et, plus largement, des politiques publiques. Dans un contexte de crise grave du logement, soumettre l'Etat à une obligation de résultat, dont le non-respect est sanctionné par le juge, constitue un pari audacieux. Quels sont les critères d'éligibilité au DALO qui donnent lieu à des difficultés d'interprétation ? Quelle est la place exacte du juge dans ce dispositif ? Comment l'État, dans un système en partie décentralisé, sý prend-il pour répondre à ses obligations? Pour examiner ces différents enjeux, le réseau du GRIDAUH a entrepris, à partir du mois de juin 2009, une analyse de la mise en uvre de la loi DALO dans huit départements (Bouches-du-Rhône, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Nord, Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne).
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.18 : l'environnement dans le droit de l'urbanisme en Europe
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 11 Août 2008
- 9782913457171
La nécessaire interaction entre le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme peut apparaître comme une évidence, du moins sur le plan de la logique normative. Et pourtant il existe bel et bien deux branches indépendantes du droit, avec chacune leur histoire et leurs fins. Elles se recoupent et se complètent en bien des circonstances, mais la pratique infirme l'hypothèse d'une prise en compte pleinement réalisée de l'environnement par le droit de l'urbanisme. Il s'agit de savoir, d'une part, comment le droit de l'urbanisme parvient à tenir compte de l'environnement, comme objet saisi par le droit, et, d'autre part, quel est le degré d'interpénétration du droit de l'environnement et du droit de l'urbanisme. Le défi de ce colloque était de parvenir à mettre en lumière, par le biais de la méthode comparatiste, les évolutions positives, mais aussi les lacunes et les freins d'ordre juridique qui subsistent encore dans nos divers systèmes. Ce Cahier s'ouvre, après une brève introduction générale, sur six rapports de synthèse traitant des thèmes majeurs du colloque : les relations " contrariées " du couple formé par le droit de l'environnement et le droit de l'urbanisme, l'application des principes généraux du droit international et communautaire de l'environnement - respectivement du droit interne de l'environnement - au droit de l'urbanisme, l'évaluation environnementale, l'information et la participation et, enfin, l'approche procédurale. Une conclusion générale identifie les principales tendances prospectives. L'ouvrage présente ensuite les neuf rapports nationaux qui ont fourni la matière première de l'ensemble des travaux, ainsi que le questionnaire qui leur a servi de base.
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.19 : évaluation juridique des premiers schémas de cohérence territoriale
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 21 Janvier 2009
- 9782913457188
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.10 : droit et politiques de renouvellement urbain
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 9 Août 2004
- 9782913457096
Ce Cahier a été réalisé à partir d'une recherche menée par le GRIDAUH et le GRALE (Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe), sur l'encadrement juridique du renouvellement urbain, dont les pouvoirs publics en France ont fait récemment un axe majeur de leur politique urbaine associé aux objectifs de mixité urbaine, de mixité sociale et de développement durable. Il traite des aspects institutionnels, juridiques et accessoirement financiers des politiques de renouvellement urbain en examinant successivement les acteurs, les procédures et les espaces du renouvellement urbain (grands ensembles, friches urbaines, centres anciens, copropriétés dégradées).
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.4 : le droit de l'urbanisme en Italie ; principaux textes
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 1 Décembre 1999
- 9782913457034
Ce quatrième numéro des Cahiers du GRIDAUH contient une traduction des principaux textes du droit de l'urbanisme italien.
A côté du droit de l'urbanisme national, dont les textes à traduire ont été sélectionnés par le professeur Alberto Roccella de l'université de Milan, figure la loi d'une région frontalière de la France : la Ligurie. La traduction est complétée par un lexique susceptible d'éclairer le lecteur sur la signification de certains termes laissés en italien dans le texte français car difficilement traduisibles par un mot ou une expression en langue française.
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.5 : l'Europe et l'Habitat social
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 1 Juin 2001
- 9782913457041
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.6 : la ville en Europe ; le droit des implantations commerciales
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 1 Avril 2002
- 9782913457058
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.16 : les schémas de services collectifs de la loi du 25 juin 1999
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 23 Janvier 2003
- 9782913457065
La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu la création de huit schémas de services collectifs. Il s'agit d'un dispositif innovant de planification stratégique à long terme comportant un double aspect sectoriel et territorial. La planification de l'aménagement du territoire est remise à l'ordre du jour et son périmètre s'élargit. De nouveaux champs sont introduits : aux schémas « classiques » d'infrastructures routières ou universitaires, s'ajoutent de nouveaux documents concernant l'énergie et le sport mais aussi un schéma portant sur les espaces naturels et ruraux. Au- delà des seuls équipements, les schémas doivent désormais privilégier une approche par les besoins et les usages effectifs tout en s'attachant à la modernisation et à l'évolution des services collectifs gérant ou utilisant ces équipements. Les procédures de consultation sont également modifiées afin d'associer plus étroitement les différents acteurs des politiques territoriales. Compte tenu de la nouveauté de la démarche, la DATAR s'est ainsi appuyée sur l'expertise juridique du GRIDAUH de septembre 1999 jusqu'à l'adoption définitive de huit schémas de services collectifs.
L'analyse juridique de cette nouvelle forme de planification stratégique se révèle particulièrement pertinente pour saisir l'originalité de la démarche. Outre les problèmes que soulève la portée juridique actuelle des schémas, se pose la question des perspectives qui s'offrent à la planification nationale de l'aménagement du territoire.
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.8 : de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme en Allemagne
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 11 Mars 2003
- 9782913457072
Si, en France, le droit de l'aménagement du territoire se distingue nettement du droit de l'urbanisme, en Allemagne, en revanche, la situation est tout autre où l'aménagement du territoire (Raumordnung) est une mise en ordre du territoire principalement recherchée au moyen d'une planification physique des occupations du sol. Du point de vue des instruments mis en oeuvre, il y a donc en Allemagne, une continuité qui justifie pleinement la publication conjointe de la loi sur l'aménagement du territoire (18 août 1997) et du code de l'urbanisme. Un lexique des mots allemands utilisés ainsi qu'un index des termes techniques complètent cette étude.
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.14 : droit administratif des biens et droits de l'homme
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 11 Juillet 2005
- 9782913457133
Ce cahier regroupe différentes contributions présentées dans le cadre du colloque qui s'est tenu le 17 octobre 2003 à Nantes sur le thème : « Droit administratif des biens et droits de l'homme ». Cette journée a permis de mettre en évidence que le droit national, en matière d'urbanisme, de domanialité ou d'expropriation ne saurait échapper aux exigences issues de la Convention européenne des droits de l'homme, s'agissant tout autant des règles de fond que de celles qui président au déroulement d'un procès. Ce thème reste d'actualité. La parution récente du décret du 13 mai 2005 relatif au droit de l'expropriation témoigne tout à la fois du caractère « incontournable » des contraintes issues du droit européen et des difficultés du travail d'harmonisation auquel sont désormais confrontées les autorités nationales.
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.12 : contractualisation et territoires : les contrats d'agglomération
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 28 Février 2005
- 9782913457119
Les contrats d'agglomération, avec les contrats de pays, ont été l'une des innovations majeures de l'actuelle génération des contrats de plan Etat-région. Ils en constituent le " volet territorial ", c'est-à-dire une déclinaison infra-régionale, dans des territoires de projet. Ce Cahier vient éclairer de façon opportune la réflexion en cours pour préparer la prochaine génération de contrats de plan Etat-région. Il est le fruit d'un travail de plusieurs mois, commandité par la DATAR, sur une analyse du statut et de la portée juridique des contrats d'agglomération en fonction du cadre législatif, des travaux parlementaires et des différents textes d'application relatifs aux contrats. Cette analyse porte à la fois sur le cadre général de la contractualisation territoriale et sur les différents contrats d'agglomération signés. Elle a bénéficié de l'expertise des chercheurs du réseau animé par le Gridauh, dans le cadre d'un séminaire qui a également réuni les différents acteurs de la concernés. Par ailleurs, ces travaux ont largement alimenté les six " ateliers du projet territorial " organisés par la DATAR dans des régions différentes, sur tous les thèmes importants des projets et contrats d'agglomération. Une meilleure connaissance des implications juridiques de ces contrats est sans conteste précieuse pour faire progresser les outils d'aménagement du territoire. C'est aussi une contribution à l'évaluation de leur pertinence.
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.13 : trente ans d'intercommunalité dans les villes nouvelles : enquête sur la législation et ses pratiques
Brouant, Lebreton
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 5 Juillet 2005
- 9782913457126
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Contenu des plans d'urbanisme et d'amenagement dans les pays d'europe de l'ouest - n 15 2006 - collo
Collectif
- Gridauh
- 11 Mai 2006
- 9782913457140
Présentation (Henri Jacquot, directeur du Gridauh, ancien secrétaire général de l'AIDRU)
Première partie
Rapports introductifs et de synthèse
Rapports introductifs
- La prise en compte de l'incertitude dans la planification spatiale : les attentes des praticiens et des usagers (Michèle Tranda-Pittion, architecte urbaniste, secrétaire générale de la Communauté d'études pour l'aménagement du territoire - CEAT)
- L'urbanisme dans les systèmes de planification spatiale en Europe : diversités nationales (Gérard Marcou, professeur à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, directeur du Grale)
Rapports de synthèse
- Le contenu des plans d'orientation (Thierry Tanquerel, professeur à l'Université de Genève)
- Le contenu des plans réglementant les modes d'occupation des sols - plans d'affectation - (Jean-Pierre Lebreton, professeur à l'Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, directeur de recherches au GRIDAUH)
- Les planifications de détail (Pascal Planchet, chargé de recherche au GRIDAUH, maître de conférences à l'Université Lyon 2)
- Le contenu de la planification spécialisée par Francis Haumont, professeur extraordinaire
à l'Université catholique de Louvain, avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Nice
La coordination : la solution des problèmes et les problèmes de la solution (Pierre Moor, professeur honoraire de l'Université de Lausanne)
- Table ronde Le contenu des plans et documents d'urbanisme : convergences et divergences
nationales, animée par Étienne Fatôme, professeur à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, avec les rapporteurs nationaux
- Conclusion (Jacqueline Morand-Deviller, professeur à l'Université Paris-I Panthéon-Sorbonne, présidente de l'Adru)
Deuxième partie :
Rapports nationaux
- Allemagne (Dr. Matthias Rossi, maître de conférences à l'Université Humboldt de Berlin)
- Belgique (Jean-François Neuray, premier auditeur chef de section au Conseil d'État, (Michel Pâques, doyen de la Faculté de droit de Liège, Marc Boes, professeur à l'Université de Louvain (Leuven), avocat au Barreau de Hasselt)
- Espagne (Martin Bassols Coma, professeur de droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Alcalá (C. Madrid), président de l'Association espagnole de droit de l'urbanisme)
- France (François Priet, professeur à l'Université d'Orléans)
- Grande-Bretagne (Philip Booth, professeur à l'Université de Sheffield)
- Grèce (Evangelia Koutoupa-Rengakos, professeur à l'Université de Thessalonique)
- Italie (Massimo Occhiena, professeur à l'Université L. Bocconi de Milan)
- Portugal (Fernando Alves Correia, professeur de la Faculté de droit de l'Université de Coimbra, président de l'Association portugaise de droit de l'urbanisme, vice-président de l'Association internationale de droit de l'urbanisme, avec la collaboration de Dulce Lopes, assistante à la Faculté de droit de l'Université de Coimbra)
- Suisse (François Bellanger, professeur à l'Université de Genève, avocat)
Questionnaire pour l'établissement des rapports nationaux
Troisième partie
Présentation des documents d'urbanisme
Annexe
Programme du colloque
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LES CAHIERS DU GRIDAUH Tome 16 : intercommunalité et habitat : les communautés au milieu du gué ?
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 16 Mai 2006
- 9782913457157
Introduction (Jean-Philippe Brouant)
- Champs des politiques intercommunales de l'habitat (Paule Quilichini)
- L'écriture des objectifs (Françoise Zitouni)
- La mise en oeuvre des politiques intercommunales de l'habitat (Arnauld Noury)
- Impact et devenir des politiques intercommunales de l'habitat (Emmanuelle Deschamps)
Conclusion (Jean-Philippe Brouant)
Annexes. Données nationales
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LES CAHIERS DU GRIDAUH n.17 : la participation du public aux décisions de l'administration en matière d'aménagement et d'environnement
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 12 Juin 2007
- 9782913457164
Cette étude regroupe l'ensemble des contributions présentées dans le cadre de la journée d'études qui s'est tenue le 6 octobre 2006 à Nantes. Les échanges qui s'y sont déroulés ont permis de souligner que le droit administratif de la participation du public ne saurait échapper aux exigences conjuguées du droit international, du droit communautaire et du droit constitutionnel, donnant ainsi une synthèse claire des évolutions que ce mouvement suscite en France et en Europe.
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La planification territoriales stratégique : entre droit souple et droit dur
Gridauh
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 1 Mars 2016
- 9782913457287
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Servitudes collectives et propriétées privées
Collectif
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 10 Mai 2017
- 9782913457300
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L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement
De L' Groupement De Recherche Sur Les Institutions Et Le Droit De L'Amenagement
- Gridauh
- Les Cahiers Du Gridauh
- 9782913457317
L'intérêt à agir dans le contentieux de l'urbanisme de l'aménagement et de l'environnement
