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Victoires
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REVUE LEGICOM n.57 : la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire ; actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 15 Juin 2016
- 9782351132432
Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire se pose av Lutte contre le racisme et loi de 1881, apologie de terrorisme, blocage administrative des sites, loi sur le d'informer des journalists et lanceurs d'alerte.d universitaires lors du Forum Légipresse sont les actes de cette journée.
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REVUE LEGICOM n.50 : les renouvellements de la liberté d'expression
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 12 Avril 2013
- 9782351132142
Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d'être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, la prudence dans l'expression et l'absence d'animosité personnelle. Or, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, est apparu le critère de " débat d'intérêt général " pour apprécier la bonne foi du journaliste professionnel. Se pose alors la question de la portée de cette référence et son articulation avec les critères traditionnels de la bonne foi. En outre, ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime. Il en est ainsi dans le domaine de l'expression humoristique, littéraire, de même en matière de polémique politique, de témoignages vécus ou d'interviews.
Par ailleurs, la protection pénale de certains " secrets " vient souvent heurter de plein fouet la liberté d'informer, mais également mettre en exergue l'existence de conflits de secrets. Ainsi, l'avocat est tenu au secret de l'instruction comme au secret professionnel. Mais parfois, les droits de la défense - qui passent par une nécessaire liberté d'expression - peuvent justifier qu'il y soit porté atteinte, comme en attestent d'ailleurs plusieurs décisions récentes. Presse et justice ont chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge notamment, et " des sources " pour les journalistes. Or la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. Quel équilibre envisager dès lors, au regard des affaires récentes, des dernières jurisprudences et de l'annonce par Christiane Taubira d'un nouveau projet de loi sur le secret des sources ?
Une récente proposition de loi visant à instaurer un délit de " violation du secret des affaires des entreprises " pose la question des éventuelles restrictions du droit à l'information que pourrait faire peser une telle incrimination. La question de cet équilibre se pose également en matière de " secret de la vie privée ". Toutes ces questions ont été discutées par d'éminents juristes et professionnels de l'information, à l'occasion du Forum Légipresse 2012. Leurs interventions sont reproduites dans ce numéro.
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Pratique du droit de la presse ; presse écrite, audiovisuel, internet
Christophe Bigot
- Victoires
- 22 Mars 2013
- 9782351132104
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer.) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence.
Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication.
Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui contraint le juge français à renouveler ses pratiques.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, qui poursuit le travail débuté en 2004 par la publication du guide Connaître la loi de 1881 sur la presse. Ce nouvel ouvrage, considérablement enrichi puisque son volume a doublé, est bien plus qu'une seconde édition et constitue un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881.
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Lanceurs d'alerte ; innovation juridique ou symptôme social ?
Collectif
- Victoires
- Dynamiques Du Droit
- 15 Août 2018
- 9782351132463
Les lanceurs d'alertes ont en commun d'avoir porté à la connaissance du public des informations qu'ils avaient acquises dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions, en se prévalant de règles éthiques. Ce sont des Insiders - ils sont à l'intérieur d'un système - et leurs révélations, en raison du contenu et de son importance, va, par ricochet, affaiblir le système lui-même. Aussi, le regard porté sur eux ne peut-il être neutre.
Comment le groupe social, auquel ils appartiennent, les regarde-t-il et les traite-il ? Sont-ce des héros ou de vulgaires « dénonciateurs » ? Par voie de conséquence, comment le droit peut-il intervenir ? Convient-il de les protéger au moyen de la création d'un statut de droit commun, décliné par catégories ? Fautil se contenter d'un statut éclaté, en fonction de législations, nécessairement parcellaires ? Le lanceur d'alerte doit-il vraiment être protégé dans tous les cas ?
Quel est la limite acceptable des révélations ?
Cet ouvrage recueille les recherches menées depuis plus de deux ans sur le thème des lanceurs d'alerte. Il a pour but de confronter les dispositions de droit positif à l'histoire et aux données sociologiques et philosophiques, en particulier la position de la société face à ces « révélateurs » d'un nouveau genre. L'optique choisie est, avant tout, juridique. Eclairage indispensable, les impacts sociétaux et environnementaux font l'objet d'observations empiriques. Les 23 et 24 juin 2016 à Montpellier un colloque a permis à des universitaires et des lanceurs d'alerte de croiser leur analyse.
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REVUE LEGICOM n.48 : justice et média - où en est-on après 10 ans de loi Guigou?
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 9 Avril 2012
- 9782351131718
Justice et médias forment un couple indissociable, aux rapports par essence tumultueux.
De la révélation d'une " affaire ", au déroulement de l'enquête, de l'instruction puis du procès, deux logiques s'entrechoquent : celle du temps médiatique qui n'est pas celui, souvent long, de la procédure. Comment alors concilier le droit à l'information et le respect du secret de l'instruction, celui de la présomption d'innocence et des droits des victimes que la loi Guigou du 15 juin 2000 était venue renforcer ? Diverses incriminations contenues dans la loi de 1881 concourent à protéger la présomption d'innocence (image des personnes menottées, interdiction des sondages portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause,...), tandis que d'autres tendent à assurer la sérénité et la qualité de la justice (interdiction de publication des actes de procédure, interdiction d'enregistrement des débats).
Justice et presse on chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge et " des sources " pour les journalistes. Or, la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. A la lumière des images récentes du déroulement d'une procédure américaine, qui a mis sur la scène médiatique, en véritable " live show ", l'arrestation du suspect jusqu'aux audiences devant le tribunal, et autres conférences de presse des avocats et procureurs, se pose la question du " statut " de l'image des personnes mises en cause, comme de celle des victimes.
Mais également, celle de l'adaptation de notre droit aux techniques nouvelles, comme à celle des critères de la Cour européenne des droits de l'homme. Telles est aussi la question que pose l'arrivée de Twitter dans les salles d'audience, ou à défaut de caméras, on dispose de comptes rendus d'audience " en direct ". Affaires Courjault, Raddad, d'Outreau... nombreux sont les grands dossiers criminels portés cette année à l'écran.
En prenant parfois certaines libertés avec les faits, ces adaptations invitent à s'interroger sur la limite entre fiction et réel, mais également sur le " droit à l'oubli ", le respect de la vie privée des intéressés comme de leurs proches. L'ensemble de ces questions, ainsi qu'un débat préliminaire sur le thème " Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias ", ont fait l'objet de débats au Forum Légipresse du 7 octobre 2011 dont ce numéro constituent les actes.
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REVUE LEGICOM n.47 : les collectivités publiques
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 7 Décembre 2011
- 9782351130896
Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les institutions de la République. Dès lors, il s'agit pour les services de communication d'adapter les outils de communication et la règle de droit aux prérogatives de la puissance publique de façon à dialoguer, informer l'usager-citoyen. Dès lors les sites webs participatifs, les réseaux sociaux ne sont pas mis à l'écart des structures publiques.
De façon plus globale, l'utilisation des technologies de l'information pose des questions de droit spécifiques au secteur public relatives notamment aux données publiques, aux interconnexions de données, à l'application de la loi DAVDSI aux créations des agents publics, à l'application du droit des marques, à la dématérialisation des services publics, aux nouveaux marchés publics de communication.
Ce nouveau numéro de la revue Légicom fera le point sur le droit applicable aux collectivités publiques communicantes en mettant en perspective les sujets d'actualités tels que l'utilisation des réseaux sociaux, de l'internet mobile par les collectivités, la réduction de la fracture numérique ou les enjeux d'une éco-communication.
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REVUE LEGICOM n.49 : protection de l'information dans l'entreprise de communication
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 27 Février 2013
- 9782351132098
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REVUE LEGICOM n.45 : droit de la communication : les réformes en marche
Revue Legicom
- Victoires
- Revue Legicom
- 29 Septembre 2010
- 9782351130643
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Sites et sols pollues-la forensie environnementale ou recherche et role preuv.
Petrisor Iona / Raza
- Victoires
- 16 Septembre 2014
- 9782351130728
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La marque sert à distinguer les produits et services de l'entreprise de communication. La distinctivité de la marque appelle toujours de nombreux commentaires surtout lorsqu'elle est évocatrice. La marque notoire et renommée bénéficie à ce titre d'une protection particulière. L'arrêt Intel de la CJCE met en perspective la position européenne sur cette question et permet d'analyser les applications de la directive " Marques " à l'aune de la jurisprudence française. En raison de l'impact économique qu'elle fait naître en attirant la clientèle, la marque est convoitée. Ses fonctions sont nombreuses et la jurisprudence en révèle toujours de nouvelles, comme en atteste l'arrêt L'Oréal. L'usage de la marque par les médias -notamment la presse et internet - ou par les collectivités territoriales, permet de s'intéresser à la prise en compte de la marque dès lors qu'elle incarne un nom de domaine. De façon plus générale, il convient de la protéger d'autrui et de la concurrence déloyale pour les faits distincts de la contrefaçon ou par une action en contrefaçon selon le dispositif prévu aux articles 716-1 et suivants.. Ce numéro de la revue Légicom fait le point sur le droit applicable aux marques en mettant en perspective les nouvelles évolutions jurisprudentielles. François Corone, Eric Andrieu, Fabien Honorat, Adrien Bouvel, Romain Gola.
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Concevoir et realiser un journal d'entreprise sur.
Philippe Godard
- Victoires
- 24 Août 2011
- 9782351130568
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REVUE LEGICOM n.53 : les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'interprétation du juge
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 28 Janvier 2015
- 9782351132302
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Le droit applicable à la protection des données personnelles ne donne pas satisfaction, surtout dans le cas des échanges de fichiers informatiques.
Pour des instances comme la Cnil, il s'agit dès lors de réguler les comportements et ainsi de prévenir et résoudre les conflits.
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REVUE LEGICOM n.46 : la presse en ligne
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 23 Mars 2011
- 9782351130810
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Medias et l'humanitaire (les) - ethique de l'information ou charite-spectacle
Brauman/Backmann Ron
- Victoires
- 1 Novembre 1998
- 9782859001254
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Presse a l'ecole (4eme edition) (la) - de la maternelle a la sixieme
Jean-pierre Spirlet
- Victoires
- 14 Octobre 2000
- 9782908056389
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