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Droit privé
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Pratique du droit de la presse ; presse écrite, audiovisuel, internet
Christophe Bigot
- Victoires
- 22 Mars 2013
- 9782351132104
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est emblématique. Elle représente l'approche d'un compromis optimal entre l'exercice de la liberté fondamentale de l'information et la protection des droits des personnes. Son principe de liberté, encadré d'incriminations précises (la diffamation, l'injure, l'offense, la publication de fausses nouvelles, les interdictions d'informer.) et ses mécanismes de régulation de l'information, tels que les droits de réponse et de rectification, restent une référence.
Ce texte pourtant ancien est, en réalité, placé sous le sceau de la modernité car il s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias qu'ils soient écrits, audiovisuels ou numériques. La loi sur la presse est ainsi adaptée sans cesse par le juge aux problématiques nées des nouvelles technologies et des nouveaux médias et à leurs formes d'expression inconnues jusqu'alors, et régit l'ensemble du monde de la communication.
Enfin, notre droit de l'information s'envisage aujourd'hui autant dans un cadre purement national que dans le contexte d'un droit européen très riche résultant de l'application de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, qui contraint le juge français à renouveler ses pratiques.
Tous ces aspects sont traités et abondamment illustrés dans ce livre, qui poursuit le travail débuté en 2004 par la publication du guide Connaître la loi de 1881 sur la presse. Ce nouvel ouvrage, considérablement enrichi puisque son volume a doublé, est bien plus qu'une seconde édition et constitue un véritable manuel pratique et pédagogique destiné aux professionnels de la presse et à tous les praticiens du droit : avocats, magistrats, juristes d'entreprises, confrontés à l'application de la loi du 29 juillet 1881.
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Legicom n 32 - l'industrie musicale : questions juridiques d'actualite
Collectif
- Victoires
- 1 Septembre 2004
- 9782908056815
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L'exploitation de l'image d'une maison, d'un tableau, d'un monument public, d'un animal.
représente aujourd'hui une activité économique importante. Le photographe, par exemple, crée des images pour le compte d'une agence de photographie qui va elle-même céder ce cliché à une agence de publicité (pour la réalisation d'une affiche) ou à un éditeur (pour l'illustration d'un ouvrage). L'image des biens, du fait de cette circulation, se dote d'une valeur économique et suscite une intervention juridique en même temps qu'elle pose une question inédite : l'image d'une propriété peut-elle conduire à la propriété de l'image ? Les professionnels de l'image se sont, en effet, heurtés ces dernières années à différentes revendications des propriétaires des biens : les créateurs, mais également les occupants des biens reproduits.
Ce Guide Légipresse s'adresse aux professionnels de l'image aujourd'hui en proie à tous les doutes sur la façon dont ils peuvent exercer leur art et aux professionnels du droit qui souhaitent mieux connaître les garanties de l'exploitation de l'image des biens (les contrats, le droit d'auteur) mais aussi les risques inhérents à cette exploitation (l'atteinte à la propriété, à la vie privée. ). Si un " art libre induit un regard libre ", il implique également un regard responsable.
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REVUE LEGICOM n.58 : liberté d'information, liberté de création et intérêt général
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 6 Septembre 2017
- 9791097441012
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Pratique du droit de la presse ; presse écrite, édition, télévision, radio, internet
Christophe Bigot
- Victoires
- Legipresse
- 6 Mai 2017
- 9791097441005
Les aspects de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse sont étudiés. La modernité de ce texte pourtant ancien s'applique non seulement à la presse, mais aussi à tous les médias écrits, audiovisuels ou numériques, y compris Internet. Analyse du droit de l'information autant dans un cadre national que dans le contexte du droit européen très riche.
