Filtrer
Support
Éditeurs
Langues
Prix
Dalloz
-
Nouv.
Code civil : Annoté (édition 2026)
Alice Tisserand-Martin, Estelle Naudin, Nicolas Damas, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240265
La Bible du droit civil.
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- de la du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de procédure civile : Annoté (édition 2026)
Laurent Dargent, Pierre Callé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240289
Jurisprudence sur la procédure d'appel entièrement refondue.
Les + de l'édition 2026 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la procédure d'appel ;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 est notamment à jour :
- du décret du 15 janvier 2025 relatif à l'ordonnance de protection et l'ordonnance provisoire de protection immédiate;
- du décret du 28 novembre 2024 relatif à l'organisation judiciaire ;
- du décret du 16 novembre 2024 relatif au registre des mandats de protection future ;
- du décret du 30 octobre 2024 relatif aux attachés de justice et aux assistants spécialisés.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code pénal annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)
Carole Gayet, Yves Mayaud, Olivier Martineau
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juillet 2025
- 9782247240326
Une mise à jour législative et jurisprudentielle rigoureuse pour répondre aux enjeux contre les dérives sectaires, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme...
Les + de l'édition 2026 :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus;
- Refonte complète du Livre I "Dispositions générales";
- Nombreux textes complémentaires;
- Annotations jurisprudentielles complétées de multiples décisions récentes;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2026 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2026 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 10 mai 2024 Lutte contre les dérives sectaires ;
- Loi du 21 mai 2024 Sécurisation et régulation de l'espace numérique ;
- Loi du 25 juillet 2024 Prévention des ingérences étrangères ;
- l'Ordonnance du 15 octobre 2024 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code civil : Annoté (édition 2026)
Estelle Naudin, Xavier Henry, Guy Venandet, Pascale Guiomard, Pascal Ancel, Nicolas Damas, Alice Tisserand-Martin
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237876
La Bible du droit civil
Les + de l'édition 2026 du Code civil :
- Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2026 est à jour :
- de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés,
- de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale,
- du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques,
- de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères,
- de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France,
- de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate,
- de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky, Eric Chevrier
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247240302
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE) et de la loi DDADUE 5.
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (loi "DDADUE 5");
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de procédure pénale annoté + Supplément "loi narcotrafic" inclus (édition 2026)
Coralie Ambroise-Castérot, Maud Léna, Pascal Beauvais
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 10 Juillet 2025
- 9782247240340
Toute la procédure pénale (textes et jurisprudence) dans le code de référence des praticiens.
Le code de procédure pénale Dalloz est la référence de tous les acteurs du procès pénal grâce à ses annotations jurisprudentielles constamment enrichies.
Les + de cette édition :
- Supplément "loi narcotrafic du 13 juin 2025" inclus,
- une refonte des textes relatifs à la coopération pénale supervisée par Pascal Beauvais,
- des annotations jurisprudentielles extrèmement complètes et à jour des dernières décisions en matière de détention provisoire, nullités, perquisitions, visioconférence...
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
L'édition 2026 intègre notamment :
- la loi du 26 novembre 2024 visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités,
- la loi du 24 juin 2024 relatif aux dispositifs de saisie et confiscation des avoirs criminels,
- la convention de Palerme sur la criminalité organisée transnationale,
- le Code de la justice pénale des mineurs et le Code pénitentiaire.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Nouv.
Code de commerce : Annoté (édition 2026)
Pascal Pisoni, Eric Chevrier, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 26 Juin 2025
- 9782247237890
À jour des textes relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE).
Les + de l'édition 2026 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Supplément en ligne inclus.
L'édition 2026 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des textes suivants:
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
- loi du 14 avril 2025 visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire;
- ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés;
- décret du 13 novembre 2024 relatif à l'exercice en société des professions d'administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire;
- ordonnance du 15 octobre 2024 portant transposition de la directive relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées;
- décrets et arrêtés relatifs à l'expérimentation du tribunal des activités économiques;
- décret du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de greffier de tribunal de commerce;
- loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler de l'espace numérique.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code du travail : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Caroline Dechristé, Magali Gadrat
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 13 Mars 2025
- 9782247237067
L'ensemble des textes applicables aux relations de travail.
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicables aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.
Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat ;
de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité;
directive du 23 octobre 2024 relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme;
de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d'acquisition des congés payés en cas d'arrêt maladie d'un salarié. -
Code de la sécurité sociale : Annoté (édition 2025)
Aurea Villeleger, Anne-Sophie Ginon, Frederic Guiomard
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 15 Mai 2025
- 9782247237944
L'outil de travail réunissant l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale, indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
Les + de l'édition 2025 :
- À jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025;
- Richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l'ensemble de la réglementation relative à la Sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d'annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.
Enrichi de références bibliographiques et d'annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l'outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social.
L'édition 2025 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante:
- loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie;
- décret du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales;
- décret du 30 mai 2024 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions de certains travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise;
- décret du 28 juin 2024 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L.861-1 du code de la sécurité sociale;
- décret du 30 octobre 2024 relatif au document destiné à renforcer la pertinence des prescriptions médicales.
L'abondance des textes est ponctuée pour cette 49e édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. -
Code pénal : Annoté (édition 2025)
Carole Gayet, Yves Mayaud
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229840
À jour de la loi d'orientation pour la justice, de la loi "immigration" et de la loi pour la protection des élus locaux.
Les plus de cette édition 2025 :
- À jour de la Loi du 20 novembre 2023 Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la Loi du 26 janvier 2024 Contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, de la Loi du 18 mars 2024 Protection et accompagnement des enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, et de la Loi du 21 mars 2024 Sécurité et protection des maires et des élus locaux ;
- Nombreux textes complémentaires ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence en droit pénal, le Code pénal Dalloz 2025 est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires rigoureusement sélectionnés et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
L'édition 2025 du Code pénal Dalloz est notamment à jour des textes suivants :
- Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
- Loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- Loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration ;
- Loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite.
Ce code pénal est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code général des collectivités territoriales : Aannoté, commenté en ligne (édition 2025)
Frédéric Allaire, Vincent Crosnier De Briant, Olivier Didriche, Laetitia Janicot, Alain Pariente
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 21 Novembre 2024
- 9782247230075
L'outil indispensable du gestionnaire territorial (de communes, départements, régions et leurs groupements...)
Les + de l'édition 2025:
- Code commenté en ligne;
- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;
- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires;
- inclus: le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.
La 28ème édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:
Décret du 15 juillet 2024 portant sur le concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques ;
Décret du 5 juillet 2024 relatif au tribunal et au contentieux du stationnement payant ;
Décret du 26 avril 2024 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'État aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales ;
Loi du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement ;
Loi du 29 mars 2024 tendant à tenir compte de la capacité contributive des collectivités territoriales dans l'attribution des subventions et dotations destinées aux investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires ;
Loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux ;
Loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie ;
Décret du 29 décembre 2023 modifiant les modalités de fonctionnement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
Loi du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte. -
Code civil : Annoté (Édition 2025)
Pascal Ancel, Nicolas Damas, Xavier Henry, Estelle Naudin, Alice Tisserand-martin, Guy Venandet
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229901
La "Bible" du droit civil.
Les + de l'édition 2025 du Code civil :
- Édition 2025 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
- Plus de 30 000 décisions citées
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.
Le Code civil 2025 est notamment à jour :
- de la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels qui introduit les troubles de voisinage dans le code civil,
- de la loi du 9 avril 2024 modifiant les dispositions relatives aux copropriétés,
- de la loi du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie,
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales,
- de la loi du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en particulier pour les enfants influenceurs,
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration,
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027,
- de la loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite, dite "loi anti-squat".
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code du travail annoté (édition 2024-2025)
Caroline Dechristé, Magali Gadrat, Christophe Radé
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 14 Août 2024
- 9782247230051
À jour de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail, des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle et de la loi pour le plein emploi.
Code du travail 2024-2025, les plus de la nouvelle édition :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques;
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et commenté + mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Le Code du travail Dalloz rassemble l'ensemble des textes applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la rupture conventionnelle collective ou encore à la preuve en droit du travail. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).
Le Code du travail 2024-2025 est notamment à jour :
- de l'accord portant sur le Pacte de la vie au travail ;
- des nouvelles règles relatives à l'acquision de jours de congés payés pendant un arrêt maladie d'origine non professionnelle ;
- de la loi pour le plein emploi ;
- de la loi immigration qui introduit, notamment, le titre de séjour "métiers en tension";
- de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 ;
- de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (portant la réforme des retraites) ;
- des décrets d'application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment, permet l'application des dispositions en matière de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail. -
Code constitutionnel et des droits fondamentaux : Annoté, commenté en ligne (édition 2025)
Aurélien Baudu, Christelle De Gaudemont, Michel Lascombe, Aymeric Potteau, Xavier Vandendriessche
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230112
Le Code indispensable pour les admis à l'oral du CRFPA. À jour de la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 relative à l'IVG
Les + de l'édition 2025 :
tous les textes sur la QPC et un tableau exhaustif qui liste toutes les QPC avec notice explicative ;
sont notamment commentés et annotés les articles de la Déclaration de 1789, les alinéas du Préambule de la Constitution de 1946, la Charte de l'environnement, les articles de la Constitution de 1958, la Convention européenne des droits de l'homme...
un outil précieux, notamment pour les étudiants passant l´examen d´entrée au CRFPA et pour les avocats ;
inclus: le Code constitutionnel en ligne, enrichi, annoté et commenté uniquement en ligne et mis à jour en continu.
Des outils spécifiques facilitent l'accès à la matière, en particulier deux tableaux, qui listent séparément les décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel et, pour chacune d'entre elles, fournissent les références bibliographiques correspondantes et en présentent les principales dispositions.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA. Le code papier 2025 est annoté afin que les étudiants puissent l'utiliser aux examens avec notamment des annotations de jurisprudence sous les articles de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l'homme.
Les commentaires sont uniquement accessibles en ligne sur dalloz.fr. -
Code de la sécurité intérieure 2025, Annoté et commenté (édition 2025)
Michel Bart, Frédéric Debove, Marc-Antoine Granger, Matthieu Guarrigue-Guyonnaud, Pascale Martin-Bidou
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 9 Janvier 2025
- 9782247237968
Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !
Les + de l'édition 2025 :
- un code au coeur de l'actualité;
- des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence;
- supplément en ligne inclus.
Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.
L'édition 2025 est notamment à jour:
- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration;
- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en oeuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;
- du décret du 18 mars 2024 pour l'application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en oeuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile;
- de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux;
- du décret du 2 avril 2024 sur l'adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances;
- du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité;
- de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative;
- du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE;
- du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes;
- du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen;
- de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France. -
Code de procédure pénale (Édition 2025)
Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229888
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)
Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de procédure civile : Annoté (Édition 2025)
Pierre Callé, Laurent Dargent
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229987
A jour de la Loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice
Les plus de l'édition 2025 :
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux règlements Bruxelles II bis et Bruxelles II ter portant sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale, ainsi qu'à l'enlèvement international d'enfants;
- Comprend également : le Code de l'organisation judiciaire et le Code des procédures civiles d'exécution ;
- Nombreux textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour :
- du décret du 29 décembre 2023 portant simplification de la procédure d'appel en matière civile;
- des décrets du 12 juin et du 28 décembre 2023 relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat;
- du décret du 2 octobre 2023 relatif à l'assistance éducative;
- du décret du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges devant le tribunal judiciaire.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de la justice pénale des mineurs : Annoté et commenté (édition 2025)
Philippe Bonfils, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230181
L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.
Les plus de ce code :
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs ;
- Les premières décisions de jurisprudence appliquant le CJPM ;
- Inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu.
Complète et pratique, cette quatrième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. Ce code offre ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.
L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions. -
Code de la propriété intellectuelle : Annoté et commenté (édition 2025)
Julie Groffe-Charrier, Antoine Latreille, Pierre Sirinelli
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 23 Janvier 2025
- 9782247237982
Intègre les premières décisions importantes de la JUB.
Les plus de l'édition 2025 :
- Commentaires à jour des dernières réformes;
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Supplément en ligne inclus.
Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.
L'ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.
Cette édition est à jour notamment des textes suivants:
- décret du 1er août 2024 relatif à l'exercice de la profession de conseil en propriété industrielle sous forme de sociétés;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;
- règlement du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles;
- décret du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche. -
Code de la consommation 2025, annoté et commenté (29e édition)
Yves Picod, Eric Chevrier, Nathalie Picod
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 22 Août 2024
- 9782247230068
L'ensemble des dispositions protectrices du consommateur
Les + de l'édition 2025 :
- commentaires à jour des toutes dernières réformes;
- enrichissements abondants: commentaire, bibliographie et annotation de jurisprudence;
- tables de concordance entre l'ancien et le nouveau code;
- contenu numérique additionnel.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la consommation Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées, il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques en rapport avec la protection des consommateurs.
L'édition 2025 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- décret du 7 juillet 2024 sur les obligations d'information des fournisseurs de comparateurs en ligne, de places de marché en ligne et d'agrégateurs de contenus d'actualité en ligne;
- loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique;
- la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- décret du 4 mars 2024 relatif à l'indication de l'origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration;
- décret du 26 février 2024 sur l'utilisation de certaines dénominations employées pour désigner des denrées comportant des protéines végétales;
- ordonnance et décret des 6 et 20 décembre 2023 relatifs aux gestionnaires de crédits et aux acheteurs de crédits;
- directive du 22 novembre 2023 modifiant la directive 2011/83/UE en ce qui concerne les contrats de services financiers conclus à distance et abrogeant la directive 2002/65/CE;
- directive du 18 octobre 2023 relative aux contrats de crédit aux consommateurs et abrogeant la directive 2008/48/CE;
- décret et arrêté du 9 octobre 2023 sur l'accessibilité aux personnes handicapées des produits et services;
- décret du 30 août 2023 fixant la liste des produits qui ne peuvent pas être vendus en vrac pour des raisons de santé publique. -
Code de commerce (Édition 2025)
Eric Chevrier, Pascal Pisoni, Nicolas Rontchevsky
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247230020
À jour de la transposition de la directive européenne ESG (CSRD)
Les + de l'édition 2025 :
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de concurrence déloyale, de garantie autonome, de vente internationale de marchandises et de sous-traitance.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2025 est notamment à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires:
- de la loi du 22 avril 2024 d'adaptation au droit de l'UE, notamment en matière d'économie et de finances;
- du décret du 28 février 2024 ajustant les critères de taille pour les sociétés et groupes de sociétés;
- des arrêtés du 28 février 2024 relatifs aux tarifs réglementés (greffiers de tribunaux de commerce, notaires, huissiers de justice, administrateurs, mandataires et commissaires-priseurs judiciaires);
- de l'ordonnance et du décret des 6 et 30 décembre 2023 relatifs à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations ESG des sociétés commerciales;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027;
- du décret du 17 octobre 2023 relatif au registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables;
- de l'ordonnance, du décret et de l'arrêté des 21 et 22 juin 2023 relatifs à la communication, par certaines entreprises et succursales, d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code des relations entre le public et l'administration : Annoté et commenté (édition 2025)
Cécile Barrois de Sarigny, Emilie Bokdam Tognetti, Jacques-Henri Stahl, Charles Touboul, Maud Vialettes
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 29 Août 2024
- 9782247230174
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Les plus de l'édition 2025 :
- Commenté et annoté par les spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle ;
- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public ;
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
Le Code des relations entre le public et l'administration 2025 est notamment à jour des textes suivants :
du décret du 30 décembre 2023 relatif à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales ;
de la loi du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
du décret du 28 décembre 2023 relatif aux archives de la défense ;
du décret du 17 novembre 2023 relatif aux conventions France Services ... -
Code de procédure pénale : Annoté (édition 2025)
Coralie Ambroise-Castérot, Pascal Beauvais, Maud Léna
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 20 Juin 2024
- 9782247229871
À jour de la réforme de la loi d'orientation pour la Justice (activation à distance des téléphones portables pour géolocalisation, pôles spécialisés sur les violences intrafamiliales, compétence universelle en matière de crimes contre l'humanité facilitée...)
Les + de l'édition 2025 du Code de procédure pénale :
- À jour de nombreux textes : enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales, visioplaintes, orientation et de programmation pour la Justice...
- Refonte de la partie de l'appendice "Coopération judiciaire" par le professeur Pascal Beauvais;
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d'actualité.
Référence de tous les acteurs du procès pénal, le Code de procédure pénale 2025 Dalloz est l'outil indispensable des praticiens, étudiants et chercheurs en la matière grâce à ses annotations jurisprudentielles extrêmement complètes, ses textes complémentaires et sa bibliographie enrichissant chaque thématique.
Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 18 mars 2024 visant à mieux protéger les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales ;
- du décret du 23 février 2024 sur les visioplaintes ;
- de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation pour la Justice.
Ce code de procédure pénale est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA. -
Code de justice administrative - Code des juridictions financières : Annoté et commenté (édition 2025)
Nicolas Boulouis, Anne Courreges, Bertrand Dacosta, Michel Lascombe, Jacques-Henri Stahl
- Dalloz
- Codes Dalloz Universitaires Et Professionnels
- 5 Septembre 2024
- 9782247230136
Maîtrisez les procédures administratives contentieuses !
Les plus de l'édition 2025 :
- intègre le nouveau régime de responsabilité financière des gestionnaires publics ;
- commentaires pédagogiques et complets de spécialistes de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de justice administrative Dalloz rassemble dans un même ouvrage les dispositions réglementant les procédures administratives contentieuses enrichies de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs : le code officiel, les textes relatifs au tribunal des conflits, le code des juridictions financières et les règles relatives aux gestionnaires publics.
Le Code officiel et les dispositions relatives au tribunal des conflits sont enrichis de bibliographies, de commentaires explicatifs et d'annotations de jurisprudence. De même, les dispositions du Code des juridictions financières et les règles relatives au comptable public font l'objet de riches annotations de jurisprudence et de bibliographies.
L'édition 2025 est notamment à jour des textes suivants :
- le décret n° 2024-167 créant la section des études, de la prospective et de la coopération du Conseil d'État et modifiant le code de justice administrative;
- la loi n° 2023-1268 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels;
- la loi n° 2023-1059 d'orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ;
- le décret n° 2023-520 portant application des mesures de simplification et d'harmonisation des procédures de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires publics et diverses dispositions d'actualisation du code des juridictons financières ;
- les décrets n° 2023-486 et n° 2023-1338 modifiant le statut des magistrats administratifs ;
- le décret n° 2023-484 portant statut des membres du Conseil d'État;
- le décret n° 2023-481 portant reclassement et modification du statut des magistrats de la Cour des comptes, des magistrats des chambres régionales des comptes et des agents occupant les emplois de conseiller maître en service extraordinaire, de conseiller référendaire en service extraordinaire et d'auditeur à la Cour des comptes ;
- le décret n° 2023-468 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires.
...
