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Victoires
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REVUE LEGICOM n.57 : la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire ; actes du Forum Légipresse du 1er octobre 2015
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 15 Juin 2016
- 9782351132432
Au lendemain des attentats ayant frappé la France, alors que blogs et réseaux sociaux sont souvent pointés du doigt comme les principaux véhicules des poussées terrorisme passent notamment par des mesures de surveillance des réseaux significativement renforcées, la question de la liberté d'expression face au défi numérique et sécuritaire se pose av Lutte contre le racisme et loi de 1881, apologie de terrorisme, blocage administrative des sites, loi sur le d'informer des journalists et lanceurs d'alerte.d universitaires lors du Forum Légipresse sont les actes de cette journée.
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REVUE LEGICOM n.45 : droit de la communication : les réformes en marche
Revue Legicom
- Victoires
- Revue Legicom
- 29 Septembre 2010
- 9782351130643
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REVUE LEGICOM n.51 : le livre numérique : une révolution juridique en marche ?
Revue Legicom
- Victoires
- Revue Legicom
- 15 Janvier 2014
- 9782351132227
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REVUE LEGICOM n.54 : y a-t-il des abus licites de la liberté d'expression ; actes du Forum Légipresse du 2 octobre 2014 ?
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 15 Avril 2015
- 9782351132326
L'affaire "Dieudonné" et l'interdiction de son spectacle par le Conseil d'Etat a posé magistralement la question du droit à l'humour et des limites du droit à la liberté d'expression. S'il a valeur constitutionnelle et se trouve consacré à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme, le droit à la liberté d'expression n'est pas absolu et doit se concilier avec d'autres principes d'égale valeur, ce que les juges rappellent régulièrement. L'expression de propos racistes discriminatoires entre, depuis l'adoption des lois Pleven de 1971 et Gayssot de 1990, dans le champ de la répression de la loi de 1881. Pour autant les récentes modifications législatives tendent à poser un régime spécial au sein de ce régime déjà spécial. C'est enfin sur la question de la mise en oeuvre des lois mémorielles, après l'intervention de la loi Gayssot, qui a posé le délit de négationnisme, au regard des dernières décisions de la chambre criminelle de la la Cour de cassation, de la Cour européenne ou du Conseil constitutionnel, qui mérite débat.
Par ailleurs, l'actualité du droit de la presse offre de nouvelles illustrations quant à la protection de la vie privée des personnes publiques, politiques en particulier et nous invite à nous interroger sur les informations qui relèvent du « débat d'intérêt général », et qui méritent d'être rendues publiques, de celles qui relèvent de l'intimité d'une personne, même investie d'une fonction publique. La mise en balance de la protection de l'intimité de la vie privée de personnalités politiques et du droit du public à l'information a fait l'objet de récentes décisions de justice au sujet des écoutes réalisées au domicile de Liliane Bettencourt, ou encore des enregistrements clandestins de conversations privées du couple Sarkozy, mis en ligne sur internet. Jusqu'où peut aller l'investigation journalistique ? Enfin, comment évoquer l'évolution du droit à la protection de la vie privée et le droit à l'information du public sans évoquer l'arrêt de la CJUE du 13 mai 2014? La Cour de justice de l'Union européenne impose aux moteurs de recherche de supprimer de la liste de résultats, affichée à la suite d'une recherche effectuée à partir du nom d'une personne, des liens vers des pages web, contenant des informations relatives à cette personne, dès lors qu'elle en fait la demande. Il incombe désormais aux moteurs d'examiner le bien-fondé de chaque demande, en se faisant le juge de l'équilibre entre droit à l'information du public et protection de la vie privée. Toutes ces questions ont été débattues par d'éminents universitaires et praticiens réunis lors du Forum Légipresse.
Ce numéro de Légicom sont les actes de cette journée.
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REVUE LEGICOM n.55 : liberté d’expression et religion.
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 27 Mai 2015
- 9782351132371
Les attentats perpétrés à Charlie Hebdo, en réponse aux caricatures de Mahomet publiées dans les colonnes du journal satirique, nous invitent à décrypter comment notre droit opère la conciliation entre la liberté d'expression et le respect des croyances.
Ce numéro spécial de Légicom revient, à travers une analyse tant historique que juridique, sur : le délicat équilibre à opérer entre laïcité, respect des croyances et liberté d'expression ; la disparition du délit de blasphème ; le recours contesté aux dispositions générales de l'article 1382 du Code civil ; l'exemplarité du procès de presse ; la tradition française de protection des caricatures? Comme l'a rappelé le TGI de Paris en 2007 dans son jugement à propos des caricatures de Mahomet : « En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelle qu'elles soient, et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; le blasphème, qui outrage la divinité ou la religion, n'y est pas réprimé ». D'autres affaires, dans le domaine cinématographique ou publicitaire notamment, offrent un précieux éclairage en la matière.
En annexe, un cahier jurisprudentiel reproduit les commentaires, études et décisions françaises et européennes pertinentes sur le sujet et déjà publiés dans Légipresse.
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REVUE LEGICOM n.59 : big data : quelle protection des données personnelles ?
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 14 Mars 2018
- 9791097441029
De là à considérer que tout est donnée personnelle, il n'y a qu'un pas à franchir.
Pour autant, des confusions persistent quant à la qualification de la donnée personnelle qui ne peut se dissoudre dans la notion de vie privée, largement plus circonscrite. Tout comme la vie privée cependant, elle ne relève pas du droit de propriété mais des droits de la personnalité dont l'individu dispose librement.
Dès lors, celui-ci devrait pouvoir naître et mourir numériquement, se faire oublier, bénéficier de la portabilité des données, garantir leur intégrité, contrôler leur conservation.
Le consentement permet de placer le curseur du niveau de protection mais doit s'accompagner du respect de principes par les responsables du traitement (tels que la neutralité technologique, la loyauté des plateformes, la privacy by design, la réédition de compte). Ces principes sont actés par le nouveau Règlement européen (RGPD) qui entrera en vigueur en France le 25 mai 2018, et en partie relayés par la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, pour une République numérique, en attendant des modifications annoncées de la loi Informatique et libertés. De nouveaux outils sont mis en place, de nature à prévenir les risques liés aux traitements toujours plus fins de ces données.
Les attentes des professionnels de la communication sont importantes en la matière, sur des sujets tels que le ciblage publicitaire, le traitement des bulles d'information et autres fake news ou la reconnaissance d'un droit à l'oubli à l'égard des entreprises de presse. Place en la matière à la co-régulation horizontale fondée sur une responsabilisation de tous les acteurs, au soutien de la compétence de la CNIL qui prend un nouvel essor et assoit une position de régulateur à l'échelle européenne.
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REVUE LEGICOM n.50 : les renouvellements de la liberté d'expression
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 12 Avril 2013
- 9782351132142
Le journaliste diffamateur est présumé de mauvaise foi. Pour détruire cette présomption et lui permettre d'être exonéré de responsabilité, il doit traditionnellement rapporter la preuve de quatre éléments : la légitimité du but poursuivi, le sérieux de l'enquête, la prudence dans l'expression et l'absence d'animosité personnelle. Or, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'Homme, est apparu le critère de " débat d'intérêt général " pour apprécier la bonne foi du journaliste professionnel. Se pose alors la question de la portée de cette référence et son articulation avec les critères traditionnels de la bonne foi. En outre, ces critères s'apprécient différemment selon le genre de l'écrit en cause et la qualité de la personne qui s'y exprime. Il en est ainsi dans le domaine de l'expression humoristique, littéraire, de même en matière de polémique politique, de témoignages vécus ou d'interviews.
Par ailleurs, la protection pénale de certains " secrets " vient souvent heurter de plein fouet la liberté d'informer, mais également mettre en exergue l'existence de conflits de secrets. Ainsi, l'avocat est tenu au secret de l'instruction comme au secret professionnel. Mais parfois, les droits de la défense - qui passent par une nécessaire liberté d'expression - peuvent justifier qu'il y soit porté atteinte, comme en attestent d'ailleurs plusieurs décisions récentes. Presse et justice ont chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge notamment, et " des sources " pour les journalistes. Or la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. Quel équilibre envisager dès lors, au regard des affaires récentes, des dernières jurisprudences et de l'annonce par Christiane Taubira d'un nouveau projet de loi sur le secret des sources ?
Une récente proposition de loi visant à instaurer un délit de " violation du secret des affaires des entreprises " pose la question des éventuelles restrictions du droit à l'information que pourrait faire peser une telle incrimination. La question de cet équilibre se pose également en matière de " secret de la vie privée ". Toutes ces questions ont été discutées par d'éminents juristes et professionnels de l'information, à l'occasion du Forum Légipresse 2012. Leurs interventions sont reproduites dans ce numéro.
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REVUE LEGICOM n.48 : justice et média - où en est-on après 10 ans de loi Guigou?
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 9 Avril 2012
- 9782351131718
Justice et médias forment un couple indissociable, aux rapports par essence tumultueux.
De la révélation d'une " affaire ", au déroulement de l'enquête, de l'instruction puis du procès, deux logiques s'entrechoquent : celle du temps médiatique qui n'est pas celui, souvent long, de la procédure. Comment alors concilier le droit à l'information et le respect du secret de l'instruction, celui de la présomption d'innocence et des droits des victimes que la loi Guigou du 15 juin 2000 était venue renforcer ? Diverses incriminations contenues dans la loi de 1881 concourent à protéger la présomption d'innocence (image des personnes menottées, interdiction des sondages portant sur la culpabilité d'une personne mise en cause,...), tandis que d'autres tendent à assurer la sérénité et la qualité de la justice (interdiction de publication des actes de procédure, interdiction d'enregistrement des débats).
Justice et presse on chacun leur secret : " de l'enquête et de l'instruction " pour le juge et " des sources " pour les journalistes. Or, la recherche de la vérité passe par la connaissance, voire la divulgation des informations couvertes par le secret de l'autre. A la lumière des images récentes du déroulement d'une procédure américaine, qui a mis sur la scène médiatique, en véritable " live show ", l'arrestation du suspect jusqu'aux audiences devant le tribunal, et autres conférences de presse des avocats et procureurs, se pose la question du " statut " de l'image des personnes mises en cause, comme de celle des victimes.
Mais également, celle de l'adaptation de notre droit aux techniques nouvelles, comme à celle des critères de la Cour européenne des droits de l'homme. Telles est aussi la question que pose l'arrivée de Twitter dans les salles d'audience, ou à défaut de caméras, on dispose de comptes rendus d'audience " en direct ". Affaires Courjault, Raddad, d'Outreau... nombreux sont les grands dossiers criminels portés cette année à l'écran.
En prenant parfois certaines libertés avec les faits, ces adaptations invitent à s'interroger sur la limite entre fiction et réel, mais également sur le " droit à l'oubli ", le respect de la vie privée des intéressés comme de leurs proches. L'ensemble de ces questions, ainsi qu'un débat préliminaire sur le thème " Question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias ", ont fait l'objet de débats au Forum Légipresse du 7 octobre 2011 dont ce numéro constituent les actes.
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REVUE LEGICOM n.47 : les collectivités publiques
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 7 Décembre 2011
- 9782351130896
Moderniser l'Etat et les collectivités publiques suppose aujourd'hui la dématérialisation des services, des actes des personnes publiques. L'enjeu est de taille pour le service communication de ces structures car les collectivités doivent assurer leur visibilité sur le réseau en y transportant les institutions de la République. Dès lors, il s'agit pour les services de communication d'adapter les outils de communication et la règle de droit aux prérogatives de la puissance publique de façon à dialoguer, informer l'usager-citoyen. Dès lors les sites webs participatifs, les réseaux sociaux ne sont pas mis à l'écart des structures publiques.
De façon plus globale, l'utilisation des technologies de l'information pose des questions de droit spécifiques au secteur public relatives notamment aux données publiques, aux interconnexions de données, à l'application de la loi DAVDSI aux créations des agents publics, à l'application du droit des marques, à la dématérialisation des services publics, aux nouveaux marchés publics de communication.
Ce nouveau numéro de la revue Légicom fera le point sur le droit applicable aux collectivités publiques communicantes en mettant en perspective les sujets d'actualités tels que l'utilisation des réseaux sociaux, de l'internet mobile par les collectivités, la réduction de la fracture numérique ou les enjeux d'une éco-communication.
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REVUE LEGICOM n.49 : protection de l'information dans l'entreprise de communication
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 27 Février 2013
- 9782351132098
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REVUE LEGICOM n.53 : les droits de propriété intellectuelle à l'épreuve de l'interprétation du juge
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 28 Janvier 2015
- 9782351132302
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REVUE LEGICOM n.46 : la presse en ligne
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 23 Mars 2011
- 9782351130810
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REVUE LEGICOM Tome 43 : les nouvelles frontières de la vie privée
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 21 Septembre 2009
- 9782351130513
Contributions et débats s'attachent à définir les rapports entre vie privée et droit à l'image, la protection des droits de la personnalité face à l'internationalisation des échanges, les règles de l'exploitation économique des données personnelles, la lutte contre le piratage dans l'utilisation des données personnelles.
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REVUE LEGICOM Tome 41 : les amateurs ; création et partage de contenus sur internet
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 10 Juin 2008
- 9782351130421
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REVUE LEGICOM n.56 : l'open data : un nouveau pas vers l'économie circulaire
Revue Legicom
- Victoires
- Revue Legicom
- 4 Mars 2016
- 9782351132401
Une donnée ouverte (open data) est une donnée numérique d'origine publique ou privée, produite par une collectivité ou une entreprise. Sa diffusion est assurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous. Ce mouvement d'ouverture des données, lié à l'idée d'économie circulaire, considère l'information publique comme un bien commun dont la diffusion revêt un caractère d'intérêt général. La motivation qui pousse à l'ouverture des données par les entreprises est moins évidente. En réalité, il s'agit pour chaque entreprise de déterminer sa propre stratégie d'ouverture qui peut reposer intégralement sur la libéralisation des données des individus, en l'occurrence des clients dans une perspective de datamining. Cette stratégie d'ouverture poussée à son paroxysme peut être l'occasion d'un partenariat avec les collectivités et organismes publics, dans le cadre d'une stratégie de plateformes puissantes (cloud computing) qui permettent, souvent en temps réel, le stockage, l'agrégation, le traitement de données massives, provenant initialement du e-commerce, des réseaux sociaux et de la géolocalisation - collectées sur les applications, des mobiles, PC, tablettes et autres objets connectés. A l'ère du Big data, la protection des données personnelles change de paradigme par l'abandon du droit de propriété au profit d'un principe d'autonomisation, d'autodétermination, qui a pour fonction de responsabiliser l'individu quant à l'utilisation de ses propres données. La protection des données personnelles est l'élément central de l'open data. Selon la personne qui consent à l'ouverture, la protection des données personnelles est abordée sous un angle différent. Elle s'instrumentalise au profit de la régulation. Outre les aspects juridiques, l'open data est en quête d'un modèle économique qui s'inscrive dans le cadre d'une économie circulaire valorisée par les pouvoirs publics. C'est pour répondre aux attentes des praticiens que le nouveau numéro de la revue Légicom entend faire le point sur l'open data sous la plume d'universitaires, de professionnels et d'avocats, spécialistes de la question.
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REVUE LEGICOM n.58 : liberté d'information, liberté de création et intérêt général
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 6 Septembre 2017
- 9791097441012
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REVUE LEGICOM n.60 : le droit mis au défi de la rumeur
Collectif
- Victoires
- Revue Legicom
- 9791097441043
La difficulté liée à la rapidité du phénomène tient à ce que la propagation de toutes sortes de «contenus »intervient sans qu'il soit possible de vérifier toujours leur source, leur légalité ou leur qualité. L'internaute, qui est aussi le citoyen et consommateur, est susceptible de recevoir uneinformation qui n'a fait l'objet d'aucun contrôle éditorial a priori et son appartenance aux réseaux sociaux l'autorise, voire l'invite à la transmettre à son tour avec autant de célérité et sans davantage de précautions. Ce «bouche-à-oreille en ligne »est susceptible de véhiculer aussi bien des faits avérés, des opinions revendiquées que des mensonges éhontés et de colporter toutes sortes de rumeurs infondées.
Dans une démocratie, le droit s'avère malhabile à saisir un tel phénomène multidirectionnel, coincé qu'il est entre des impératifs contradictoires de liberté - d'information, d'opinion, de création -, de contrôle et de souveraineté.
La conférence organisée par le Centre de Droit Économique et l'IDA de la Faculté de droit d'Aix-en-Provence, en partenariat avec le laboratoire DANTE, qui s'est tenue le 29 juin 2018, a étudié le défi que la rumeur augmentée de cette dimension numérique pose au droit. Les intervenants de renom, juristes,politistes ou journalistes ont tout tenté de définir les éléments constitutifs de la rumeur, avant de déterminer les attitudes que le droit peut décliner face à ce phénomène collectif et décentralisé : tâcher d'en limiter la contagion lorsqu'elle est malfaisante à travers des instruments juridiques, techniques ou pédagogiques, trouver des ressorts pour dissuader les auteurs de ces pratiques ou ceux qui contribuent à les propager. Le droit est ici en équilibre sur un fil tendu.
