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Rapport sur l'état des services publics : santé, éducation, transports, justice, a-t-on laissé dépérir le service public ?
Collectif
- Des Equateurs
- Document
- 24 Janvier 2024
- 9782382847077
Le premier rapport sur l'état des services publics rédigé par une centaine d'agents, de chercheurs et de citoyens constituée en un collectif transpartisan.
« Cela n'a aucun sens ! ». Combien de fonctionnaires et d'agents publics sommes-nous à avoir déjà formulé ce constat ? « Cela n'a aucun sens, ou cela a un sens qui n'est pas celui de nos services publics » : austérité, management bureaucratique, absence de marges de manoeuvre, etc. Autant d'obstacles au soin, à l'éducation, à la lutte contre le changement climatique ou à la protection sociale de la population...bref : à la mise en oeuvre du service public pour lequel nous nous sommes engagé·e·s.
Le collectif Nos services publics retrace donc les transformations des services publics de santé, d'éducation, de transport, de justice et de sécurité, leur fonctionnement et les finances publiques, sur les dix à quarante dernières années.
Le collectif a choisi de mettre en évidence les transformations structurantes sur le temps long afin de comprendre l'évolution des besoins de la population (démographie, éducation, épidémiologie...) et d'analyser comment se transforment les modalités de leur prise en charge par la puissance publique.
Ce rapport met en évidence les conséquences d'un décalage croissant entre les besoins sociaux et les moyens des services publics : développement des inégalités, espace grandissant pour le secteur privé, et ruptures avec les agents publics comme avec la population.
« Un rapport accablant » (France Info) « A-t-on laissé le service public dépérir ? » (France Culture) « Qu'attend-on pour agir ? » (Alternatives écononomiques) -
Petite histoire de l'expérimentation démocratique ; tirage au sort et politique d'Athènes à nos jours
Yves Sintomer
- La Decouverte
- 24 Novembre 2011
- 9782707170149
" Des "conférences de consensus" danoises au conseil de quartier lancée en 1992 dans le 20° arrondissement de Paris, du budget participatifau sondage délibératif, Yves Sintomer montre la portée de toute une "floraison d'expériences" qui pourrait "renouveler" nos démocraties fatiguées, qui risquent sinon de glisser du pouvoir du peuple à celui des people, de la communauté des citoyens aux dieux de l'Olympe méditiaco-politique. " Le Monde de L'éducation Alors que l'idéal démocratique progresse dans le monde, les " vieilles démocraties " sont en crise. Les partis semblent de plus en plus incapables de fédérer les énergies civiques. Des expériences qui réintroduisent le tirage au sort en politique se multiplient à l'échelle internationale. Les critiques déplorent une dérive " populiste " : leurs réactions ne témoignent-elles pas plutôt d'une certaine peur de la démocratie ?
Le tirage au sort a une longue histoire politique. Il constitue l'une des dimensions, trop souvent oubliée, du gouvernement du peuple. Inventé avec la démocratie à Athènes, longtemps consubstantiel à la tradition républicaine, pourquoi a-t-il été réservé aux jurys d'assises après les révolutions française et américaine ? Pourquoi fait-il son retour aujourd'hui, et quelle peut être sa légitimité dans le monde contemporain ? À quelles conditions peut-il contribuer à rénover la démocratie, à la rendre plus participative et plus délibérative ? Les mini-publics tirés au sort peuvent-ils s'articuler aux mouvements sociaux ? Une comparaison historique fait-elle sens ?
Yves Sintomer montre dans ce livre incisif que des logiques politiques nouvelles sont en train d'émerger. La démocratie des modernes, qui se pensait seulement à travers l'élection, laisse la place à des dynamiques plus complexes. Si la politique retrouvait sa crédibilité, ne pourrait-elle pas regagner du poids face aux forces du marché et aux pesanteurs bureaucratiques ? Face à un statu quo intenable, plus que jamais, il devient urgent d'expérimenter. -
Le livre montre comment cette notion a été (et continue à être) utilisée : d'un côté, les Anglais en Inde et les Français en Afrique qualifiaient de fanatiques irrationnels les indigènes qui avaient le mauvais goût de ne pas vouloir être colonisés. D'un autre côté, les théoriciens de la révolution, ceux de 1793 et de 1917, ont été qualifiés de fanatiques hyperrationnels, de fous furieux qui, au nom d'une raison supérieure, envoyaient les braves gens à la guillotine ou au goulag. Donc, les bons libéraux considèrent toujours que les fanatiques sont ceux qui ne sont pas d'accord avec eux et se conduisent en conséquence.
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Conter demain : cour des comptes et démocratie au XXIe siècle
Camille Andrieu, Adeline Baldacchino
- Editions De L'Aube
- Monde En Cours
- 20 Janvier 2023
- 9782815953429
Gilles Vanderpooten est allé rencontrer Stéphane Hessel avant Indignez-vous !, avant qu'il ne devienne le diplomate le plus médiatisé de France.
Dans ces entretiens réalisés en 2009, Stéphane Hessel insiste sur le fait que la lutte a changé de forme depuis les temps héroïques de la Résistance. Il met l'accent sur le plus fédérateur des combats contemporains, celui pour l'environnement, réclamant par exemple la création d'une Organisation mondiale de l'Environnement. Et pose également la nécessité d'un gouvernement mondial.
En d'autres termes, il invite les jeunes... et les moins jeunes, à ne pas subir mais à s'engager, pour un monde meilleur. -
Rapport annuel 2011 de la Cour de Cassation ; le risque
Collectif
- Documentation Francaise
- 25 Février 2012
- 9782110088550
Contrats de travail, durée du travail, rémunérations, formations, congés, rupture du contrat de travail, risques professionnels, création d'entreprise., toute la vie professionnelle est passée au crible dans ce guide.
Permettre à chacun de connaître ses droits et ses obligations pour évoluer dans les meilleures conditions possibles au cours de sa vie professionnelle, tel est l'objet de ce guide pratique intégrant toutes les nouveautés réglementaires et législatives.
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Droits de citoyenneté des femmes au Maghreb : La condition socio-économique et juridique des femmes, le mouvement des femmes
Collectif
- Le Fennec
- 16 Février 1998
- 9789981838628
Actuellement en Europe on discute beaucoup de savoir si, et de quelle façon, la différence sexuelle doit être source de droits spécifiques des femmes. Cette question est encore plus complexe dans des contextes où l'universalité des droits, que nous voulons égaux dans l'espace euro-méditerranéen, doit se confronter avec le droit à la sauvegarde des spécificités culturelles. Plusieurs des essais ici publiés offrent d'ailleurs des pistes de réflexion sur cette difficile question.
Au-delà des analyses très utiles sur la condition féminine, la législation et l'exercice réel des droits de citoyenneté des femmes dans les deux pays pris en considération, l'intérêt majeur de cet ouvrage réside peut-être dans le fait qu'il s'agit d'une recherche-action, conduite avec la participation active des sujets intéressés. -
Coopération maritime
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Convention Collective Non Etendue
- 8 Décembre 2005
- 9782110760883
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La retraite des syndicats ; les raisons d'une impuissance
Nicolas Castel
- Dispute
- 13 Novembre 2009
- 9782843031915
Les retraites en France subissent, comme dans la plupart des pays européens, une profonde modification depuis la fin des années 1980. Des voix se sont élevées devant cette « réforme », qui constitue une régression sociale d'une ampleur encore sous-estimée, mais elles ont eu peu d'écho, car cette réforme ne se laisse pas identifier facilement comme telle. Le livre de Nicolas Castel, chercheur à l'IDHE-université Paris-Ouest et à l'Institut européen du salariat, cherche à comprendre pourquoi les grandes confédérations syndicales, qui sont des acteurs de premier plan de la protection sociale, retranchées derrière l'idée de la retraite comme revenu différé, ont été dans l'incapacité de défendre le système de retraite. La réforme a en partie échoué, du fait du peu de succès des produits en capitalisation, mais elle est en passe de réussir son objectif premier : transformer la répartition. En mettant cette dernière au service de la prévoyance et de l'assistance, elle rabat la figure du retraité sur l'image de l'inactif pesant sur les actifs. En déplaçant l'enjeu du débat, ce livre montre comment la conception de la retraite comme salaire continué peut bouleverser notre rapport au temps et au travail. En engageant l'ensemble des rapports sociaux de classe, de sexe et jusqu'au sein même de la famille, cette autre vision de la retraite peut contribuer à une salutaire réévaluation sociale et politique du salariat.
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Assainissement et maintenance industrielle n 3309 2005 - etendue idcc : 2272
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- 21 Janvier 2005
- 9782110759498
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Livre blanc sur la sécurité publique
Michel Gaudin, Alain Bauer
- Documentation Francaise
- Rapports Officiels
- 2 Février 2012
- 9782110088703
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La politique agricole commune, des origines au troisieme millenaire
Ledent Albert
- Presses Agronomiques Gembloux
- 22 Mai 2002
- 9782870160664
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Industrie de cartonnage
Collectif
- Documentation Francaise
- Convention Collective Nationale
- 27 Septembre 2004
- 9782110758156
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Jeanne laurent - une fondatrice du service public pour la culture - 1946-1952
Denizot Marion / Abi
- Documentation Francaise
- 21 Avril 2005
- 9782110942807
Portrait de Jeanne Laurent, personnage clé dans l'histoire de la décentralisation théâtrale. Cette politique initiée dans les années cinquante, s'est progressivement construite avec l'État, les collectivités territoriales, les artistes et le public en résonance avec les transformations de la société. En 2005, on ne compte pas moins d'une quarantaine de centres dramatiques régionaux ou nationaux et plus de soixante-dix scènes nationales à travers la France. Le ministère de la Culture s'est largement déconcentré au profit de ses 22 directions régionales. Les collectivités territoriales dépensent désormais plus d'argent que l'État en matière culturelle. Et plusieurs centaines de troupes portent le théâtre là où ne peuvent aller les institutions. Même si aujourd'hui le théâtre est en quête d'une nouvelle définition du service public, on peut estimer que la vitalité de ce théâtre doit beaucoup à l'apport et à la détermination de Jeanne Laurent.
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Personnel navigant technique des exploitant d'hélicoptères
Collectif
- Direction Des Journaux Officiels
- Convention Collective Etendue
- 8 Décembre 2005
- 9782110760012
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L'auteur montre que la production sportive et sa violence participent à l'esthétisation des rapports de pouvoir et de domination et donc de la réalité politique. Il analyse ainsi la corporéité ou l'événementialité sportives ou même les relations entre le sport et le management. Il pose notamment la question des rapports entre l'institution sportive et le fascisme.
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Rapport public 2012 ; activité juridictionnelle at consultative des juridictions administrataives
Conseil d'État
- Documentation Francaise
- Les Etudes Du Conseil D'etat
- 12 Juillet 2012
- 9782110089878
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Penser solidairement la fin de vie ; commission de réflexion sur la fin de vie en France ; rapport au Président de la République
Collectif
- Documentation Francaise
- 15 Mars 2013
- 9782110093189
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En 1958, quand de Gaulle revient aux affaires, la France n'a plus de politique arabe. La guerre d'Algérie, l'expédition de Suez et la livraison à Israël de sa technologie nucléaire ont réduit à leur plus simple expression ses relations séculaires avec le monde arabe. Le Général rétablit les liens en restaurant la paix en Algérie et en offrant une troisième voie entre le soutien inconditionnel de Washington à Israël et l'appui de Moscou aux régimes socialisants. Mais c'est à l'initiative de Georges Pompidou que l'Europe des Neuf évoque pour la première fois, en 1973, « les droits légitimes » des Palestiniens. Si, par la suite, Paris a pu parfois faire entendre sa voix en ce domaine, c'est grâce à d'éminents ministres comme Michel Jobert, Claude Cheysson, Hubert Védrine ou Alain Juppé. Cependant, la France - pas plus que l'Europe - n'a guère pesé dans le règlement du contentieux israélo-arabe, encore moins depuis le réalignement de Nicolas Sarkozy sur Washington. Est-ce cette impuissance qui l'a conduite à se montrer trop souvent aussi affairiste et indifférente au respect des droits humains que ses partenaires dans ses relations avec les dictateurs ?
Il est vrai que la donne a changé avec l'apparition de l'islamisme radical, les menaces qu'il fait peser, et, par ailleurs, avec la difficile intégration d'une immigration maghrébine dans un contexte de crise économique et de réflexes sécuritaires. La France a peut être encore un rôle à jouer, des idées à défendre, mais lesquelles ?
Ignace Dalle, journaliste, fut chargé des questions arabes à l'AFP, en poste à Beyrouth, à Amman puis au Caire et, enfin, à Rabat. Il est l'auteur chez Fayard des Trois Rois, la monarchie marocaine de l'indépendance à nos jours (2004) et de Hassan II entre tradition et absolutisme (2011). Il a collaboré également au Monde diplomatique et au site Bakchich. -
Les politiques régionales à l'épreuve du développement numérique : enjeux, stratégies, impacts
Charlotte Ullman
- Edilivre
- Universitaire
- 29 Mai 2008
- 9782356078148
Avec l'ouverture du secteur des télécoms et la décentralisation des compétences, le développement numérique apparaît comme une nouvelle « épreuve » pour les collectivités, soucieuses de la compétitivité de leur territoire. Les régions peuvent envisager cette épreuve comme une opportunité, non seulement pour renforcer leur positionnement parmi les autres collectivités mais aussi comme un moyen de créer des stratégies efficaces en termes de développement local. Pour répondre à cette hypothèse, trois régions françaises ont été analysées : l'Alsace, Midi-Pyrénées et la Picardie. Les collectivités ont acquis une légitimité à la fois historique, politique et réglementaire à agir dans le domaine concurrentiel des télécommunications, en répondant à des missions d'aménagement et d'intérêt général. En s'appuyant sur la géographie des réseaux, l'analyse montre que l'Internet à haut débit et les services liés sont inégalement répartis selon les régions et révèlent le rôle variable des capitales régionales comme hub technologique. Les canevas stratégiques des Conseils régionaux ont été analysés pour définir leurs modèles de gouvernance (intégrée, collaborative, délégante), mesurer les moyens financiers et humains, et identifier les projets dominants des régions. Ainsi, même si les stratégies divergent dans le fond, elles sont relativement proches sur la forme car elles s'inspirent fortement des documents de contractualisation (CPER, DOCUP). Concernant le positionnement régional, une grille d'évaluation formée de quatre indicateurs a été construite pour évaluer le positionnement et l'efficacité des politiques numériques des régions. Ainsi, une « bonne » politique numérique est celle qui intègre les dimensions réseaux, services et usages ; et participe au développement local.
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La politique française d'aide au développement
Collectif
- Documentation Francaise
- Rapport De La Cour Des Comptes
- 11 Juillet 2012
- 9782110091239
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Ce nouveau numéro de la collection Insee Références est exceptionnel à plusieurs titres : grâce à la collaboration des acteurs de l'ensemble de la statistique publique, il est le premier du genre à présenter un panorama complet sur les évolutions économiques et sociales qui ont marqué la société française depuis 1980. Il rassemble ainsi les données essentielles sur les grands thèmes économiques et sociaux : démographie, emploi et revenus, conditions de vie, économie et système productif. Avec ses cinq dossiers et plus de trente fiches proposant le plus souvent sous forme de graphiques simples les principaux chiffres commentés, cet ouvrage sera utile à tous ceux qui veulent remettre les évolutions les plus récentes en perspective, afin d'apprécier leur importance ou au contraire les relativiser.
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Les outre-mer face au défi du changement climatique ; rapport au Premier ministre et au Parlement
Collectif
- Documentation Francaise
- 10 Janvier 2013
- 9782110091284
Les Outre-mer français sont riches d'une grande diversité géographique, biologique, culturelle et économique mais une partie de ces richesses est menacée par le changement climatique. En effet, les caractéristiques de ces territoires leur confèrent une sensibilité spécifique aux facteurs environnementaux. Certains impacts du changement climatique y seront perçus plus tôt et plus vivement qu'ailleurs.
Savoir ceci incite à agir. Il se pourrait donc que ces territoires voient se manifester très tôt la nouvelle réalité climatique mais qu'ils démontrent aussi le type d'actions que les sociétés humaines savent engager pour y faire face. En complément des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre, une politique d'adaptation au changement climatique devient une nécessité pour anticiper les évolutions inévitables.
La planification de l'adaptation ne doit pas être traitée comme une fonction isolée : on doit entièrement l'intégrer dans la conception des politiques de développement durable des territoires. L'adaptation des Outre-mer aura la diversité et la complexité qu'imposent de nombreuses spécificités, des systèmes de ressources variés et des milieux interconnectés. La dimension locale de l'adaptation au changement climatique y apparaît encore plus évidente que dans les collectivités de France métropolitaine.
Le présent rapport dresse un panorama global, quoique non exhaustif, des enjeux de l'adaptation au changement climatique outre-mer. Il cherche à éclairer les atouts et les faiblesses des dynamiques actuelles, à distinguer les bonnes pratiques et à faire émerger les actions d'adaptation qui pourraient être mises en oeuvre à court terme. Pour l'Onerc, il s'inscrit dans la continuité des rapports thématiques (villes, santé) et transversaux (méthodologie, stratégie, coûts, planification) des précédentes années, afin de fournir un éclairage spécifique pour ces territoires éloignés du continent européen.
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Instruments économiques au service du climat
Collectif
- Documentation Francaise
- Rapports Et Documents
- 8 Février 2012
- 9782110089007
Le Protocole de Kyoto signé en 1997 établit un cadre réglementaire de coopération pour lutter contre le changement climatique et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Arrivant à son terme en 2012, cet accord doit être remplacé. Les négociations onusiennes en ce sens tentent de faire émerger un accord plus ambitieux, en termes d'objectifs de réductions d'émissions comme de pays signataires, d'autant que la Chine et les États-Unis, les deux principaux émetteurs, ne sont pas astreints à des engagements.
Si un prix unique du carbone (issu d'une taxe ou d'un marché de permis) serait l'option la moins coûteuse et la plus efficace au niveau global, un tel accord est difficile à envisager dans la prochaine décennie compte tenu des disparités existantes entre les différents pays. L'accord de Cancún de décembre 2010, et probablement celui de Durban en fin d'année, s'orientent vers une approche plus pragmatique, où les États inscrivent des objectifs de réduction, non contraignants au niveau international, mais en cohérence avec leur politique climatique nationale.
Le but des prochaines conférences est de construire les bases de cette architecture composite et potentiellement de définir les nouveaux instruments permettant de mettre en cohérence les différentes initiatives nationales et/ou régionales, voire d'inciter certains États aujourd'hui réticents à s'engager progressivement pour la protection du climat.
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Statistiques de la culture : chiffres clés 2013
Collectif
- Documentation Francaise
- 29 Mars 2013
- 9782110093547