Les marques dans l'entreprise de communication

La marque sert à distinguer les produits et services de l'entreprise de communication. La distinctivité de la marque appelle toujours de nombreux commentaires surtout lorsqu'elle est évocatrice. La marque notoire et renommée bénéficie à ce titre d'une protection particulière. L'arrêt Intel de la CJCE met en perspective la position européenne sur cette question et permet d'analyser les applications de la directive " Marques " à l'aune de la jurisprudence française. En raison de l'impact économique qu'elle fait naître en attirant la clientèle, la marque est convoitée. Ses fonctions sont nombreuses et la jurisprudence en révèle toujours de nouvelles, comme en atteste l'arrêt L'Oréal. L'usage de la marque par les médias -notamment la presse et internet - ou par les collectivités territoriales, permet de s'intéresser à la prise en compte de la marque dès lors qu'elle incarne un nom de domaine. De façon plus générale, il convient de la protéger d'autrui et de la concurrence déloyale pour les faits distincts de la contrefaçon ou par une action en contrefaçon selon le dispositif prévu aux articles 716-1 et suivants.. Ce numéro de la revue Légicom fait le point sur le droit applicable aux marques en mettant en perspective les nouvelles évolutions jurisprudentielles. François Corone, Eric Andrieu, Fabien Honorat, Adrien Bouvel, Romain Gola.
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