REVUE LEGICOM n.56 : l'open data : un nouveau pas vers l'économie circulaire

Une donnée ouverte (open data) est une donnée numérique d'origine publique ou privée, produite par une collectivité ou une entreprise. Sa diffusion est assurée selon une méthode et une licence ouverte garantissant son libre accès et sa réutilisation par tous. Ce mouvement d'ouverture des données, lié à l'idée d'économie circulaire, considère l'information publique comme un bien commun dont la diffusion revêt un caractère d'intérêt général. La motivation qui pousse à l'ouverture des données par les entreprises est moins évidente. En réalité, il s'agit pour chaque entreprise de déterminer sa propre stratégie d'ouverture qui peut reposer intégralement sur la libéralisation des données des individus, en l'occurrence des clients dans une perspective de datamining. Cette stratégie d'ouverture poussée à son paroxysme peut être l'occasion d'un partenariat avec les collectivités et organismes publics, dans le cadre d'une stratégie de plateformes puissantes (cloud computing) qui permettent, souvent en temps réel, le stockage, l'agrégation, le traitement de données massives, provenant initialement du e-commerce, des réseaux sociaux et de la géolocalisation - collectées sur les applications, des mobiles, PC, tablettes et autres objets connectés. A l'ère du Big data, la protection des données personnelles change de paradigme par l'abandon du droit de propriété au profit d'un principe d'autonomisation, d'autodétermination, qui a pour fonction de responsabiliser l'individu quant à l'utilisation de ses propres données. La protection des données personnelles est l'élément central de l'open data. Selon la personne qui consent à l'ouverture, la protection des données personnelles est abordée sous un angle différent. Elle s'instrumentalise au profit de la régulation. Outre les aspects juridiques, l'open data est en quête d'un modèle économique qui s'inscrive dans le cadre d'une économie circulaire valorisée par les pouvoirs publics. C'est pour répondre aux attentes des praticiens que le nouveau numéro de la revue Légicom entend faire le point sur l'open data sous la plume d'universitaires, de professionnels et d'avocats, spécialistes de la question.
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